Plan d'épargne retraite : tout savoir sur le PER en 5 questions

Le plan d'épargne retraite ou PER a été créé par la loi Pacte de mai 2019. Ce nouveau plan, disponible depuis le 1er octobre 2019, est appelé à remplacer peu à peu les autres plans d'épargne retraite comme le Perp ou le PERCO. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce nouveau produit d'épargne en 5 questions.

1- Quels sont les différents types de PER ?

Il existe trois formes différentes de plan d'épargne retraite : un PER individuel et 2 PER d'entreprise (le PER collectif qui succède au PERCO et le PER obligatoire qui succède à l’article 83).

Nous vous présentons plus en détails ci-dessous le PER individuel créé pour succéder au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020.

À noter : : si vous possédez déjà un plan d'épargne de ce type, vous avez la possibilité de transférer l'épargne de vos anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

Il est également possible de transférer un PER d'entreprise vers un PER individuel.

Vous pourrez alors y verser les sommes issues de l'intéressement, de la participation et de l'abondement de votre employeur, ainsi que les sommes issues d'un compte épargne-temps ou CET et les versements obligatoires effectués sur un "PER d'entreprise obligatoire".

2- À quoi sert un PER individuel ?

Le plan d'épargne retraite individuel est un produit d'épargne à long terme qui vous aide à préparer votre départ à la retraite et à compléter vos revenus une fois que vous êtes retraité.

Il s'accompagne de l'ouverture d'un compte titres ou de l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.

Ce produit d'épargne vous permet de mettre de l’argent de côté pendant votre vie active afin d'obtenir un capital ou une rente au moment de partir à la retraite.

Au cours de votre vie active, vous pouvez l’alimenter :
• par des versements volontaires
• par transfert des fonds issus d’un ancien plan d’épargne retraite (Perp, Madelin, article 83) jusqu’au 31 décembre 2022
• par transfert des fonds issus d’un PER d’entreprise.

Une fois que vous avez atteint l'âge de la retraite, si vous n'avez pas opté au préalable pour la rente viagère vous pouvez demander que l'épargne accumulée sur votre PER individuel vous soit versée :
• soit en capital (en une ou plusieurs fois)
• soit en rente
• soit partiellement en capital et en rente.

À noter : : des cas de déblocage anticipé des fonds ont été prévus, notamment si vous voulez financer l’achat de votre résidence principale. Cette possibilité de déblocage anticipé est une nouveauté qui n’existait pas dans le cadre du PERP

3- Comment souscrire à ce plan d'épargne ?

Le PER individuel est un produit d'épargne ouvert à tous, sans condition d'âge ni de situation professionnelle.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez souscrire à ce produit d'épargne auprès d'un établissement financier ou bien d'un organisme d'assurance même si vous êtes demandeur d'emploi, salarié ou travailleur non salarié.

Au moment de l'ouverture du plan, l'organisme gestionnaire doit vous informer sur les caractéristiques de ce produit, son mode de gestion et sa fiscalité.

4- Comment fonctionne ce plan d'épargne ?

Sauf volonté contraire de votre part, les sommes que vous versez sur votre PER individuel sont gérées par défaut suivant le principe de la gestion pilotée.

Tant que votre départ à la retraite est lointain, votre épargne est investie en priorité sur des actifs de long terme, plus risqués mais plus rémunérateurs.

Par la suite, quand l’échéance du contrat approche, votre épargne est progressivement orientée vers des supports moins risqués.

L'organisme gestionnaire de votre plan doit vous informer chaque année de l'évolution du compte, de la performance financière des investissements, du montant des frais prélevés et des conditions de transfert du plan.

À partir de la 5e année précédant votre départ à la retraite, vous pourrez vous renseigner auprès du gestionnaire du PER sur les possibilités de sortie du plan les plus adaptées à votre situation personnelle.

À noter : le décès du titulaire entraîne la clôture du plan. Les sommes épargnées sont alors versées aux héritiers ou au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat (comme pour une assurance vie classique).

5- Quels sont les avantages fiscaux ?

Ce nouveau plan d'épargne retraite permet de bénéficier d'un avantage fiscal sur les versements volontaires.

Les sommes que vous versez sur votre PER au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre de votre foyer fiscal.

À chaque versement volontaire sur votre PER individuel, vous pouvez choisir entre :
• un versement déductible de votre revenu imposable
• un versement non-déductible

Si vous choisissez de ne pas déduire ces versements de votre revenu imposable, vous bénéficierez d'un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.

En effet, le régime fiscal de la rente ou du capital diffère suivant que vous avez ou non déduit les versements volontaires de vos revenus imposables.

Opter pour la non-déductibilité peut être intéressant dans les cas suivants :
• vous êtes habituellement non imposable à l’impôt sur le revenu
• vous êtes temporairement non imposable, suite à une baisse de vos revenus
• vous avez déjà dépassé le plafond annuel de déduction

Si vous faites ce choix, la fiscalité à la sortie sera allégée.

Par ailleurs, jusqu'au 1er janvier 2023, le transfert de l'encours d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans vers un PER vous donne droit au doublement des abattements liés à la détention de plus de 8 ans.