L'assurance vie : guide pratique

L'assurance vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent la majeure partie de leur épargne financière. C’est un placement à long terme mais dans lequel l’épargne est généralement disponible par rachat total ou partiel, ou par transformation en rente viagère.

Présentation de l'assurance vie

L'assurance vie associe un placement et un double contrat d'assurance.
Ce contrat garantit le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente, en cas de décès ou en cas de survie de l’assuré.

Si vous êtes en vie à l'échéance du contrat et que vous en êtes vous-même le bénéficiaire, ce contrat peut vous garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère. Il peut aussi avoir plusieurs bénéficiaires comme votre conjoint et vos enfants.

Si vous décédez avant l'échéance du contrat, l'assurance garantit aux bénéficiaires désignés dans le contrat (ou, à défaut, à vos héritiers) le versement d'un capital ou d'une rente viagère dans les conditions prévues par le contrat.

Les différents types de contrats

Il existe différents types de contrats d'assurance vie :
• les contrats d'assurance-vie en euros ou contrats monosupport
• les contrats d'assurance-vie multisupports, qui comportent à la fois un fonds en euros et des fonds en unités de compte.

Les sommes versées sur un contrat en euros sont garanties par l'assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt. En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les contrats multisupports permettent de profiter des opportunités des marchés financiers.
Les unités de compte de ces contrats sont des actifs financiers de tout type, généralement des actions et des obligations avec des niveaux de risques variables.
Les sommes investies dans des supports dits "en unités de compte" ne sont pas garanties, à l’inverse de celles placées dans les fonds en euros.

Comment souscrire une assurance vie ?

Les assurances vie sont vendues par des compagnies d’assurance, des banques, des mutuelles et même sur Internet. Il existe des centaines de produits différents.

A l’ouverture du contrat, vous devez effectuer un premier versement d’argent et prendre connaissance des documents légaux, tels que les conditions générales ou la notice d’information.

Vous devez aussi désigner le bénéficiaire en cas de vie (vous-même en général) et les bénéficiaires en cas de décès. Vous avez une liberté totale dans le choix des bénéficiaires en cas de décès. Les personnes indiquées recevront les capitaux en dehors de la succession.
A noter : cette désignation peut être modifiée aussi souvent que nécessaire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, prévoir une répartition non égalitaire entre les bénéficiaires.

Vous avez trente jours après la souscription d’une assurance vie pour l’annuler, si ce contrat ne correspond finalement pas à vos besoins. Informez-en l’assureur par lettre recommandée et vous serez intégralement remboursé sous un mois.

La fiscalité de l'assurance vie

C’est à partir du huitième anniversaire de votre contrat que la fiscalité devient la plus intéressante.

Les revenus tirés du contrat sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel. L’imposition est calculée au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou les versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter pour l'intégration de ses gains à l'impôt sur le revenu ou pour un prélèvement libératoire aux taux suivants : 35%, pour un contrat de moins de 4 ans, 15% entre 4 à 8 ans, 7,5% pour les contrat de plus de 8 ans.

Après 8 ans, l’abattement annuel est de 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple), quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire).

Les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, sont perçus soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports.
A noter : à compter du 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie multisupports, à l’occasion de la transmission.

Lors de la transformation d’un capital d’assurance vie en rente viagère, une partie des rentes reçues est imposable.

En cas de décès du souscripteur avant 70 ans, les capitaux transmis au bénéficiaire profitent d’une exonération de droits de succession pouvant atteindre 152.500 euros par bénéficiaire.
Après 70 ans, les avantages successoraux se réduisent, mais ils demeurent attrayants. Un abattement à hauteur de 30.500 euros est accordé sur les sommes investies, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés.

Quels sont les avantages de l'assurance vie ?

Souscrire une assurance vie est un moyen de faire fructifier des fonds, tout en poursuivant un objectif à long terme, par exemple la constitution d’une retraite.

Ce placement offre d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

A tout moment, il est possible de récupérer tout ou partie de ses fonds investis dans le contrat d'assurance. Par ailleurs, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Ce placement peut aussi être utile en cas de difficultés financières et de surendettement : les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure (licenciement, invalidité), sont exonérés d'imposition, même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.