Assurance vie : ce qui va changer en 2014

L’assurance vie est le placement préféré des Français, mais la réforme en cours soulève des inquiétudes. L’Etat souhaite en effet réorienter une partie des milliards d’euros investis dans ce placement vers les entreprises. Nous vous proposons de découvrir ce qui va changer en 2014.

Deux nouveaux types de contrat

Avec cette réforme de l'assurance vie, deux nouveaux types de contrat vont être créés.

Le premier appelé contrat Euro-croissance est un contrat multisupport destiné à apporter un meilleur rendement aux épargnants. La garantie du capital n’y est plus immédiate mais à terme, au bout de 8 ans, ce qui permettra d’investir les sommes collectées dans les entreprises. Les épargnants pourront transférer leur assurance-vie actuelle sur ce nouveau contrat Euro-croissance en conservant le bénéfice de l'antériorité fiscale.

Le deuxième type de contrat est un contrat en unités de compte, sans aucune garantie du capital. Il est donc moins adapté au profil de l’épargnant classique peu enclin à prendre des risques. Une partie de cette épargne sera investie dans des secteurs spécifiques comme le logement social, l'économie sociale et solidaire ou les PME. En contrepartie de la prise de risque, la réforme prévoit un abattement de 20% supplémentaires sur les droits de succession.

Des avantages fiscaux préservés

A ce stade de la réforme, les avantages fiscaux de l'assurance vie ne sont pas remis en question. L’imposition à 15% des intérêts à partir de 4 ans d’ancienneté du contrat et à 7,5% après 8 ans reste inchangée.

Bonne nouvelle pour les épargnants : l’exonération des gains jusqu’à 4600€ par an pour une personne seule et 9.200€ pour un couple est également conservée.

Les personnes qui ont souscrit une assurance-vie avant 70 ans transmettront toujours leur patrimoine sans frais de succession jusqu’à 152.500 euros. Les contrats souscrits après 70 ans conserveront également leur abattement de 30.500 euros par héritier.

Ce qui change

Les droits de succession ne seront alourdis que pour les contrats supérieurs à 852.500 euros. Ils subiront des droits de succession à 31,25% au lieu de 25%.
Seule exception : les époux et partenaires de PACS n’ont aucun droit de succession à payer quel que soit le montant transmis.

Il y aura aussi une hausse des prélèvements sociaux (la fameuse CSG et la CRDS) sur certains contrats. Les contrat en unités de compte ouverts avant 1997 seront désormais soumis à un prélèvement social de 15,5% alors qu’ils bénéficiaient jusque là des anciens taux plus faibles. Cette hausse s’appliquera au moment du retrait des fonds sur les gains engrangés entre 1997 et 2011 en unités de compte.

A noter : ce texte est encore à l’état de projet et doit être discuté au Parlement avant d’être mis en application.

Pour l’instant, cette réforme se résume à une taxation alourdie sur les gros contrats, qui concernent moins de 1% des souscripteurs. La moyenne des contrats détenus par près de 90% des ménages français dépasse à peine 28.000€.