Impôts : comment se répartit la pression fiscale en France ?

Selon une étude de l'institut d'études économiques COE Rexecode, la pression fiscale n'a cessé de monter en France entre 2011 et 2017. Or, cet effort a été supporté en très grande majorité, à partir de 2014, par les ménages. Nous vous proposons de faire le point sur la pression fiscale en France, en se fondant sur les conclusions de cette étude.

Des prélèvements en hausse depuis 2011

L'institut d'études économiques COE Rexecode, à tendance libérale, vient de publier fin octobre 2017 une étude sur la montée de la pression fiscale en France depuis 2011.

Suite à la crise des subprimes, notre pays est revenu à une politique de réduction de son déficit budgétaire, qui s'est traduite par une montée en flèche des prélèvements.

Si l'on en croit le "compteur fiscal 2011-2018" de COE Rexecode (un calcul qui intègre l’ensemble des mesures fiscales nationales, prélèvements sociaux compris, adoptées depuis 2011), il y a eu dans cette période une hausse de +58,8 milliards d'euros de prélèvements obligatoires.

Un effort presque totalement supporté par les ménages

Les mesures fiscales prises par les gouvernement successifs depuis 2011 ont donc accru la pression fiscale en France de 58,8 milliards d'euros.

Ce chiffre est considérable, mais ce n'est pas cela le plus intéressant (ou impressionnant) dans cette étude...

Selon les conclusions de l'institut COE Rexecode :

=> jusqu'en 2013, ces prélèvements additionnels ont été grosso modo répartis entre les entreprises et les ménages
Les 74,4 milliards d'euros prélevés en 2013 ont été supportés à hauteur de 33,9 milliards pour les entreprises et 39,3 milliards pour les ménages.

=> mais, à partir de 2014, les ménages ont contribué à 90% de cet effort fiscal et les entreprises à seulement 4%.
La hausse a représenté 2,1 milliards pour les entreprises et 52,7 milliards pour les ménages.

Avec des mesures comme le Pacte de Responsabilité et le CICE, le gouvernement a systématiquement arbitré en faveur des entreprises.

Parallèlement, la dépense publique a augmenté, passant de 1118 Mds d'euros en 2011 à 1257 Mds d'euros en 2017, soit une hausse de +139 milliards d'euros.

2018 marquera l'amorce d'une baisse pour les ménages

L'ensemble des prélèvements obligatoires en 2018 seront en recul par rapport à 2017.

Le gouvernement, qui avait promis de faire baisser la pression fiscale en France, va semble-t-il tenir parole...

En 2018, les prélèvements devraient baisser de 8 milliards d'euros par rapport à 2017 :

=> d'une part, les prélèvements sur les entreprises baisseront de 5,9 milliards en 2018

=> d'autre part, les prélèvements sur les ménages vont commencer à baisser, de 1,5 milliard en 2018.

Pour les ménages, les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées en 2018.

En contrepartie, la CSG sera augmentée de 1,7 point (sur sa part déductible de l'IR) sur les revenus d'activité, sur les pensions soumises au taux normal (60% des retraités) et sur les revenus du capital.

La taxe d'habitation va être progressivement supprimée pour 80% des ménages d'ici 2020 et à hauteur de moins 3 milliards d'euros en 2018.

Enfin, la fiscalité du capital sur les ménages va diminuer, notamment à cause de la suppression de l'ISF et de son remplacement par l'IFI (qui représente une baisse de 3,2 milliards d'euros).

En revanche, la hausse de la taxe carbone va accroître les prélèvements sur les ménages de 2,5 milliards.

La France vice-championne du monde de la fiscalité

Selon les statistiques économiques de la Commission européenne, la France est vice-championne du monde des prélèvements obligatoires au sein des pays de l'OCDE.

Elle se situe à la deuxième place du classement, juste derrière le Danemark.

Même si des comparaisons internationales sont toujours difficiles en matière de fiscalité, la pression fiscale s'est alourdie en France ces dix dernières années, alors qu'elle s'allégeait dans la plupart des autres pays.

Voici les taux de prélèvements obligatoires observés en 2017 :

Danemark : 48,6% du PIB
France : 45%
Belgique : 44,6%
Finlande : 44%
Italie : 42,6%
Luxembourg : 39,3%
Allemagne : 36,7%
Pays Bas : 36,3%
Grèce : 33,5%
Portugal : 33,4%
Royaume-Uni : 32,9%
Espagne : 32,6%
Canada : 30,6%
Japon : 29,5%
Irlande : 28,3%
Etats-Unis : 25,4%