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Impôts : comprendre les frais de double résidence

Impôts : comprendre les frais de double résidenceSi vous devez vivre dans un lieu différent de votre résidence principale pour des raisons professionnelles, certaines dépenses liées à cette situation sont déductibles de votre impôt sur le revenu au titre des frais réels. Voici un petit guide pratique pour mieux comprendre ce que l’on appelle les frais de double résidence.

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Dans quels cas parle-t-on de frais de double résidence ?

Les frais de double résidence concernent le plus souvent les salariés mariés ou pacsés qui, pour des raisons professionnelles, sont dans l’obligation de vivre dans deux lieux éloignés.

L’un des conjoints reste au domicile habituel du couple, tandis que l’autre se voit contraint d’habiter dans un logement différent de leur résidence principale.

Dans ce cas précis, les dépenses supportées par le salarié qui travaille loin de son domicile entrent dans la catégorie des frais professionnels.

L'administration fiscale accepte aussi comme "frais de double résidence" les dépenses engagées pour d'autres motifs que l’activité professionnelle, par exemple :
• un stage, une mission d'intérim ou une période d'essai d'un CDI
• des impératifs familiaux.

Mais, dans tous les cas, les dépenses engagées pour la seconde résidence doivent être liées à des motifs impérieux et non à des convenances personnelles. C’est à l'administration fiscale qu’il revient de décider, au cas par cas, de la légitimité de la double résidence.

Retenez surtout qu’il ne faut pas confondre une double résidence (qui vous est imposée par vos obligations professionnelles ou familiales) avec une résidence secondaire (qui, par définition, relève de votre seul choix).

Qui est concerné ?

Comme nous vous l’indiquions plus haut, les frais de double résidence concernent en règle générale les contribuables mariés ou pacsés.

Outre les couples unis par le mariage ou par un PACS, ce dispositif s’applique aussi aux contribuables vivant en concubinage s’ils peuvent prouver la stabilité de leur relation.

Ainsi, même si vous n’êtes pas mariés ni pacsés, vous pouvez déduire ce type de frais de votre impôt sur le revenu à condition de fournir un justificatif de vie commune tel que :
• un contrat de bail établi au nom des deux concubins
• des factures d’éléctricité, gaz ou téléphone établies au nom des deux concubins
• l’acquisition conjointe de la résidence principale
• la reconnaissance d'un enfant

Notez que la déduction fiscale n’est pas admise quand le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle.

Ce dispositif s’applique uniquement lorsque, en raison du lieu de travail de chacun des conjoints, le couple se trouve dans l'impossibilité d’avoir une seule résidence.

Quels sont les frais déductibles ?

Les frais de double résidence sont considérés par l’administration fiscale comme des charges déductibles du revenu brut lors du calcul de votre revenu imposable.

Il faut toutefois préciser que seules sont admises en déduction les dépenses supplémentaires liées à l'occupation temporaire d’un second logement (en plus de votre résidence principale au titre de l'année d'imposition).

En pratique, les frais que vous pouvez déduire sont :
vos frais de séjour à proximité de votre lieu de travail : les loyers, les frais d’assurance du logement et la taxe d'habitation notamment…
• vos dépenses supplémentaires pour les repas
• vos frais de transport à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial.

Si vous pouvez apporter la preuve que votre double résidence pour le travail est établie sur le long terme, vous avez également le droit de déduire les intérêts du prêt immobilier lié à l'acquisition du second logement.

Comment déduire ces frais de votre impôt ?

En principe, vos frais professionnels sont déduits lors du calcul de votre impôt sur le revenu par le biais d'un abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement sur le montant de votre salaire déclaré.

Mais, si vous estimez que vos frais de double résidence sont supérieurs à cette déduction plafonnée, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels lorsque vous faites votre déclaration de revenus en ligne.

Vous pourrez alors faire connaître au fisc les frais professionnels que vous avez réellement engagés, à condition bien sûr de pouvoir justifier leur montant.

En pratique, si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devrez :
• ajouter à vos salaires imposables la totalité des allocations, avantages en nature et frais d'emploi versés par votre employeur au cours de l'année
• fournir la liste détaillée de vos frais de double résidence, en précisant leur nature et leur montant.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser la rubrique "Informations" de la déclaration en ligne ou joindre une note annexe si vous faites votre déclaration en version papier.

A noter : le formulaire de déclaration en ligne s’accompagne d’un module de calcul qui vous aidera à calculer le montant de vos frais réels. Vous devrez ensuite indiquer ce montant dans les cases 1AK à 1DK.

Que vous effectuiez votre déclaration de revenus en ligne ou en version papier, veillez à conserver les justificatifs de vos frais pendant 3 ans afin de pouvoir les fournir en cas de contrôle fiscal.


Auteur :   |   Date de création : 30/04/2021   
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