Frais professionnels : quelle déduction d'impôt ?
Sommaire
Sur votre déclaration d'impôts, vous pouvez déduire de vos revenus les frais liés à votre activité professionnelle (frais de transport, repas). Vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de 10% ou la déduction de vos frais professionnels réels. Explications.
La déduction forfaitaire de 10%
Une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à tous les salariés et à certains dirigeants de sociétés (gérants et associés) afin de tenir compte des frais professionnels dans le calcul de l'impôt.
Le montant de cette déduction est de :
• 421 € minimum, sauf si la rémunération déclarée est inférieure à cette somme
• 12.000 € maximum.
A noter : si vous êtes inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis plus d'un an, le montant minimum est relevé à 924 €. Pour en bénéficier, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus.
Cette déduction est automatiquement retranchée des salaires déclarés par chacun des membres du foyer fiscal, sauf si l’un d’eux opte pour la déduction des frais réels. Au sein d’un même foyer fiscal, chacun peut choisir le régime qui lui est le plus favorable.
La déduction des frais réels
Chaque membre du foyer fiscal peut opter pour la déduction des frais réels. Dans ce cas, la personne renonce individuellement à la déduction forfaitaire de 10% car elle estime avoir engagé des dépenses supérieures. Les deux déductions ne se cumulent pas.
Il suffit d’indiquer le montant de ses frais réels dans la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus. Il faut aussi préciser la nature et le montant de ces frais professionnels dans le cadre "Autres renseignements" de la déclaration ou dans une note annexe.
Que vous fassiez une déclaration en ligne ou une déclaration papier, vous n’avez pas à joindre à votre déclaration les justificatifs de vos frais (factures par exemple). Mais vous devez les conserver pendant 3 ans car votre service des impôts pourrait vous les demander.
Les frais déductibles
Pour être déductibles, les frais professionnels doivent remplir certaines conditions.
Ces dépenses doivent être :
• effectuées dans le cadre de votre activité professionnelle
• nécessitées par l'exercice de votre fonction
• payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus
• justifiées : n’oubliez pas de conserver les justificatifs pendant les trois années qui suivent leur paiement.
Les dépenses professionnelles les plus courantes sont les frais de déplacement du domicile au lieu de travail et les frais de restauration. Pour les repas, le montant retenu est différent selon les situations.
Les dépenses effectuées pour votre trajet domicile - travail sont déductibles pour un kilométrage limité à 80 km aller-retour. Si la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km, la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km. L’intégralité de la distance peut toutefois être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières.
A noter : le barème kilométrique n'a pas été revalorisé en 2013. De plus, il cesse d'être progressif pour les véhicules au-delà de 7CV. Ce plafonnement ne s'applique pas aux professionnels libéraux titulaires de BNC.
En plus des frais de transport et de nourriture, vous pouvez également déduire les frais suivants (en les justifiant) :
• frais de voyages ou de déplacements professionnels
• frais de vêtements spécifiques à la profession (uniformes, bleus de travail)
• frais de documentation professionnelle
• frais de stage de formation professionnelle (y compris pour les demandeurs d'emploi)
• dépenses liées à l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession
• dépenses liées à l'utilisation d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité
• cotisations versées aux syndicats et cotisations salariales aux comités d'entreprises
• frais de déménagement ou de double résidence (pour les époux ou partenaires de Pacs exerçant leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre).
A noter : si vous optez pour la déduction des frais réels, vous devez ajouter à vos revenus imposables la totalité des allocations et remboursements pour frais professionnels versés par votre employeur. En revanche, vous n’avez pas à les ajouter si vous optez pour la déduction forfaitaire de 10% : vous devez donc calculer ce qui est le plus avantageux pour vous.
