L'ISF : présentation et calcul

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil, fixé par la loi. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques et le mode de calcul de l’ISF.

Présentation de l'ISF

En France, l'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est un impôt annuel dû par les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi.

Ce seuil a été fixé à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Le taux d’imposition est compris entre 0,55% et 1,80% (voir le barème ci-après).

Cet impôt est redevable tous les ans, après une déclaration estimative et détaillée réalisée par le contribuable lui-même : c'est donc à vous de déclarer et de calculer le montant de votre ISF.

Caractéristiques de l'ISF

L’ISF est un impôt progressif sur le capital qui concerne exclusivement le patrimoine des personnes physiques et non celui des personnes morales.

Les contribuables concernés sont les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 € au 1er janvier 2010. Ils paient cet impôt sur les éléments de leur patrimoine, quelle que soit leur localisation (en France ou à l'étranger), sauf en cas d'application d'une convention fiscale.

Les contribuables résidant à l'étranger ne sont redevables de cet impôt qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France (à l’exclusion des placements financiers).

Les couples mariés sont soumis à une imposition commune, sauf s’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit ou s’ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisés à avoir des résidences séparées.
Chaque époux est alors soumis à l'ISF sur son patrimoine et sur celui des enfants mineurs dont il a l'administration légale des biens.

Les concubins et les personnes liées par un PACS font aussi l’objet d’une imposition commune à l’ISF. Les biens de leurs enfants mineurs sont imposés avec les leurs lorsqu'ils ont l'administration légale de ces biens.

C’est le contribuable qui fait une estimation de ses biens au 1er janvier de l’année.
Le fisc peut contrôler la déclaration et effectuer si nécessaire un redressement pendant 3 ans (voire 6 ans en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien).

Calcul de l'ISF

Le calcul de l'ISF s’effectue sur la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux contribuables concernés.

C’est la valeur nette des biens qui est prise en compte, c’est-à-dire leur valeur brute moins les dettes déductibles.

Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant le seuil fixé (790.000 euros en 2010) est imposée. Les différentes tranches du barème sont réévaluées chaque année.

L'ISF est calculé en appliquant à chaque tranche, le barème suivant (valeur nette du patrimoine / taux d’imposition) :
• moins de 790.000 € : 0 %
• entre 790.000 € et 1.290.000 € : 0,55 %
• entre 1.290.000 € et 2.530.000 € : 0,75 %
• entre 2.530.000 € et 3.980.000 € : 1 %
• entre 3.980.000 € et 7.600.000 € : 1,30 %
• entre 7.600.000 € et 16.540.000 € : 1,65 %
• plus de 16.540.000 € : 1,80 %

Abattements, réductions et exonérations

Un abattement de 30% s’applique à la valeur de la résidence principale, ainsi qu'à chaque bien immobilier dont un locataire fait sa résidence principale.
Les biens en indivision sont pris en compte pour la part dont dispose chacun des propriétaires. La constitution d'une SCI peut, selon les cas, être avantageuse.

Il existe des réductions d'impôt pour personnes à charge, pour investissements dans les PME et pour dons aux organismes d'intérêt général.
La réduction est de 150€ sur le montant final de l'impôt par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge et personne invalide vivant sous le même toit.

Pour les investissements directs ou indirects au capital de PME et pour les dons à certains organismes d’intérêt général, la réduction est de 75% des versements, limitée à 50.000€.

Par ailleurs, un plafonnement a été mis en place pour les personnes dont le domicile fiscal est en France au 1er janvier, de sorte que le total d'imposition formé par l'ISF et l'IRPP n'excède pas 85% du revenu de l'année précédente.

Un droit à restitution ou bouclier fiscal a été mis en place pour que le total d'imposition formé par l'ISF, l'IRPP, la CSG et la CRDS n'excède pas 50 % du revenu du contribuable. Vous avez la possibilité d'imputer le montant du bouclier fiscal 2010 sur votre ISF 2010.

Certains biens sont exonérés totalement ou partiellement de cet impôt, par exemple les biens professionnels, les objets d'art et antiquités, ou encore les pensions, retraites et rentes reçues en réparation de dommage corporel.