Les paradis fiscaux : définition, liste et enjeux
Sommaire
Les paradis fiscaux sont des Etats à la fiscalité avantageuse par où transiteraient la moitié des flux bancaires. Nous vous proposons de découvrir la définition d'un paradis fiscal, la liste des paradis fiscaux dans le monde et les enjeux qui y sont liés.
Définition d'un paradis fiscal
La notion de paradis fiscal est relative. Les paradis fiscaux, aussi appelés "refuges fiscaux" ("tax haven" en anglais), sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les autres pays.
Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Cependant, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a retenu quatre critères permettant d’identifier un paradis fiscal :
• des impôts inexistants ou insignifiants
• une absence de transparence sur le régime fiscal
• une législation empêchant l'échange d'informations avec les autres Etats
• une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.
A noter : l'OCDE est l'organisme qui coordonne les politiques de lutte contre les paradis fiscaux au niveau mondial.
Ainsi, la force d’attraction de ces territoires ne réside pas seulement dans leur faible niveau d’imposition. Ils se caractérisent aussi par le secret commercial et bancaire (on parle alors de "paradis bancaires") et l'absence de coopération judiciaire internationale ("paradis judiciaires").
Liste des paradis fiscaux dans le monde
Il existerait une quarantaine de paradis fiscaux dans le monde. Ce sont en général de tout petits territoires.
Il peut s’agir de micro-Etats (comme Nauru dans le Pacifique ou les Iles Caïmans dans les Caraïbes) ou de territoires situés au sein d'Etats souverains (comme l'île de Man ou les îles anglo-normandes au Royaume-Uni).
En 2009, l'OCDE a classé les Etats en trois listes "noire", "grise" et "blanche", en fonction de leur respect des règles internationales en matière fiscale. La liste noire recensait les pays qui avaient refusé de respecter ces nouvelles règles. Elle comptait quatre pays : Costa Rica - Malaisie - Philippines - l'Uruguay. Aujourd'hui, plus aucun pays n’y figure.
La liste la plus communément admise reste celle publiée en 2000 par le Forum de stabilité financière. Elle comporte trois groupes au sein desquels 42 pays ou territoires sont classés selon leur degré d'opacité et de collaboration avec les administrations étrangères.
Enjeux liés aux paradis fiscaux
Les paradis fiscaux sont des "aspirateurs de capitaux". Par les conditions favorables qu'ils offrent, ces territoires attirent les capitaux et les entreprises qui y installent leur siège social.
Ainsi, la moitié des flux bancaires transiteraient par ces Etats et ils recevraient un tiers des investissements directs étrangers des multinationales. Ils concentreraient 7.000 milliards de dollars d'actifs financiers, soit plus de 3 fois le PIB de la France.
Ces territoires permettent l'évasion fiscale. Le fisc français estime que la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux lui coûte au moins 10% de ses recettes annuelles. Le congrès américain évalue ses pertes à 100 milliards de dollars par an.
A noter : pour les particuliers français, il n’est pas interdit d’épargner à l'étranger, à condition de déclarer ce compte à l'administration française. Tous les Français sont imposables sur leurs revenus mondiaux, sauf en cas de conventions bilatérales indiquant le contraire.
D’autre part, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d'actifs destinés au blanchiment de l'argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.
