En France, presque tous les impôts sont collectés en fonction des déclarations faites par les contribuables. En cas de soupçon de fraude, l’Éta...

En France, les personnes ne possédant pas la nationalité française ont, dans certains domaines, les mêmes droits que les citoyens français. Les �...

Les piscines doivent depuis longtemps faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale et sont une source de recette non né...

Peut-être avez-vous déjà rêvé de découvrir un trésor... Mais si cela arrivait, connaissez-vous la législation dans ce domaine ? Nous vous prop...

Bien qu'il s'agisse d'une assurance facultative, la protection juridique peut vous être très utile dans de nombreuses circonstances. Cette assurance...

La fin de la "récréation fiscale" a-t-elle sonné pour les multinationales, pour reprendre l'expression de Pascal Saint-Amans ? Depuis octobre 2015,...

Si votre nom ne figure pas sur la fameuse liste, vous vous dites peut-être que l'affaire des Panama papers ne vous concerne pas. Vous pensez que ces ...

En cas de désaccord avec l’administration fiscale, tout contribuable peut contester le montant de son impôt sur le revenu ou de ses impôts locaux...

Membre du collectif des Economistes Atterrés, Christophe Ramaux, Chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne-Matisse, Auteur, et Enseignant à l'U...

Si vous avez contracté une dette auprès du Trésor public, celui-ci peut émettre un avis à tiers détenteur (ATD) pour saisir la somme due sur vos...

L’inspecteur des impôts est le fonctionnaire chargé des fameux contrôles fiscaux tant redoutés par les contribuables. Mais son rôle ne se limit...

Les dépenses publiques peuvent se définir comme l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Voici un petit guide prati...

Le bouclier fiscal qui avait été instauré en France en 2007 a été supprimé par la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011. Cette suppression sera ef...

La fraude fiscale représente entre 25 et 30 milliards d'euros de pertes annuelles pour l’Etat français. Nous vous proposons de découvrir en quoi ...

Chaque année, le Parlement vote une nouvelle loi de finances afin d'approuver le budget de l'Etat pour l'année suivante. Nous vous proposons de déc...

Les paradis fiscaux sont des Etats à la fiscalité avantageuse par où transiteraient la moitié des flux bancaires. Nous vous proposons de découvri...

On garde souvent beaucoup de papiers chez soi, par crainte de jeter un document important. Pour vous aider à faire le tri dans vos archives, nous vou...