Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 6 questions

Si vous réalisez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt : le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de ce dispositif, les conditions à remplir et les changements annoncés pour 2018 en 6 questions.

1- En quoi consiste ce dispositif ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE est un dispositif destiné à encourager les particuliers à effectuer des travaux d'économie d'énergie dans leur habitation principale.

Il s'agit d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement.

A noter : si vous en bénéficiez, vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées (la facture de l'entreprise qui a fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux), car l'administration fiscale peut vous les demander.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.

2- Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est accordé aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Pour en bénéficier, il faut aussi :

=> être fiscalement domicilié en France
=> réaliser certains travaux d'économie d’énergie dans son habitation principale
=> habiter un logement construit depuis plus de 2 ans.

3- Pour quels travaux ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne des travaux d'économie d'énergie, par exemple :

=> l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique (HPE) ou d'un appareil de régulation de chauffage

=> la réalisation de travaux d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) ou des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

=> l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (énergie solaire ou hydraulique)

A noter : dans les départements d'Outre-mer, certains équipements supplémentaires ouvrent droit à ce crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle par des brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération...

Vous trouverez la liste des travaux éligibles au CITE (pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017) sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie (voir le lien en bas de page).

A noter : pour être éligibles à ce crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

4- Quel est son montant ?

Pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2017, le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élève à 30% des dépenses engagées, dans la limite d'un certain plafond.

Ce plafond est fixé à 8000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 400 euros par personne à charge supplémentaire (200€ par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.

En effet, ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite : ainsi, pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

5- Peut-on le cumuler avec d'autres aides ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE est cumulable avec d'autres aides :

=> d'une part, il se cumule avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans conditions de ressources

=> d'autre part, il se cumule avec la prime "coup de pouce économie d’énergie" accordée pour les travaux de performance énergétique, jusqu'au 31 mars 2018.

Enfin, comme la prime coup de pouce et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont cumulables entre eux, il est possible de cumuler les 3 aides.

6- Qu'est-ce qui va changer en 2018 ?

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2018, des changements ont été annoncés dès 2018.

Le PLF 2018 prévoit une modification des règles d'obtention du CITE pour 2018 et 2019.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique sera reconduit jusqu'au 31 décembre 2018.

Toutefois :
=> les chaudières à fioul seront exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018

=> le taux du crédit d'impôt sera ramené à 15% au lieu de 30% pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur du 1er janvier au 30 juin, et ensuite ces dépenses ne seront plus éligibles au CITE

En 2019, ce crédit d'impôt sera transformé en prime afin que les ménages en profitent dès l'achèvement des travaux.