Le mécénat : quelle réduction d'impôt ?

Le mécénat permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il ne doit pas être confondu avec les actions de parrainage ou sponsoring. Voici la définition du mécénat et les avantages fiscaux qui lui sont liés.

Définition du mécénat

Le mécénat peut se définir comme un soutien financier ou matériel apporté, sans contrepartie directe, à des activités à but non lucratif. Il concerne différents domaines d'intérêt général : culture, recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation…

Le mécène peut être une personne ou une organisation, en particulier une entreprise.
Le mécénat d’entreprise peut prendre différentes formes :
• soutien financier sous forme de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire
• don en nature (don de marchandises en stock, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques)
• soutien technologique, c’est-à-dire l’utilisation du savoir-faire de l'entreprise au profit de partenaires culturels ou d’actions solidaires
• mise à disposition de compétences des salariés de l'entreprise.

Mécénat et sponsoring

Il ne faut pas confondre le mécénat et le parrainage ou sponsoring. Si le premier relève de la générosité, le second est une démarche publicitaire et commerciale.

Ainsi, une entreprise mécène apporte son soutien sans contrepartie directe ni retombées commerciales quantifiables. Au contraire, une entreprise qui parraine un événement fait une opération de communication.

Réduction d'impôt mécénat

Depuis la loi n°2003-709 du 1er août 2003 (dite "loi Aillagon"), le mécénat est assorti d'un régime fiscal avantageux pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pour les particuliers :
• tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction d'impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable
• la réduction s’élève même à 75% des versements pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite d’un certain plafond (environ 500€)
• cette mesure est assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur les cinq années suivantes.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les donateurs doivent joindre à leur déclaration de revenus le reçu délivré par l’organisme bénéficiaire (sauf en cas de déclaration des revenus par Internet).

Pour les entreprises :
• les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu
• la réduction est de 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe
• il y a aussi la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Seules les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.

Les exploitants soumis au régime des micro-entreprises dont le résultat imposable est déterminé par application d’un pourcentage au montant des recettes déclarées ne peuvent pas en bénéficier.

Les exploitants individuels, soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent décider d’effectuer des versements au titre du mécénat soit dans le cadre de leur activité professionnelle soit à titre privé.

A noter : d’autres mesures incitent également les entreprises à faire l'acquisition d'œuvres d'art ou de trésors nationaux (exonération des œuvres d'art à la taxe professionnelle, réduction d'impôt de 90% pour les versements réalisés pour acheter des trésors nationaux, extension aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger ou entrés sur le territoire français depuis moins de 50 ans). En contrepartie, il y a obligation d'exposer les œuvres d'art acquises dans un lieu spécialement aménagé.