Le CICE : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le gouvernement a annoncé l'instauration dès 2013 d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE. Cette mesure, étalée sur plusieurs années, a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et de favoriser l’emploi. Elle sera financée par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA.

Présentation du dispositif

Le rapport Gallois préconisait un allégement des charges sociales financé en partie par une hausse de la TVA et de la CSG. Le gouvernement a finalement opté pour un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Ce crédit d'impôt devrait permettre aux entreprises de disposer de marges financières pour investir ou embaucher. Tous les secteurs en bénéficieront.

Les entreprises pourront en bénéficier à partir de 2014, sur leurs impôts de 2013. Les petites entreprises (PME et ETI) pourront dans certains cas demander un préfinancement auprès de la Banque publique d'investissement (BPI) dès 2013.

Son montant s’élèvera à 10 milliards d’euros la première année, 15 milliards d’euros la deuxième et 20 milliards la troisième, pour atteindre une vitesse de croisière de 20 milliards par an.

Fonctionnement de ce crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt à destination des entreprises consiste en une réduction d'impôt pour les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés ou un remboursement pour celles qui ne payent pas d'impôt. Les entreprises individuelles, qui ne paient pas d'IS, bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce dispositif a pour objectif d’encourager l'emploi. C’est pourquoi le CICE est indexé sur la masse salariale de l'entreprise. En d’autres termes, plus une entreprise emploie de salariés en France, plus le crédit d'impôt dont elle peut bénéficier est important.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur régime fiscal, le montant du CICE est calculé en proportion de la masse salariale brute versée au cours de l'année, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (soit 3.500€ brut mensuels environ).

Financement de ce dispositif

Pour financer ce nouveau crédit d’impôt CICE, le gouvernement table pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques.

L'autre moitié sera financée par une nouvelle fiscalité écologique (à compter de 2016) et par une augmentation des taux de TVA. A partir du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire grimpera de 7% à 10% (notamment dans la restauration). A l'inverse, le taux réduit passera de 5,5% à 5%. Le taux super réduit de 2,1% restera inchangé.

Objectifs du CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est l'équivalent d'une baisse d'environ 6% du coût du travail.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite que ce dispositif serve à stimuler l'investissement, la formation, les embauches, la qualité, la recherche et l'innovation, et non à rémunérer davantage les actionnaires ou à procéder à des rachats d'actions.

Pour vérifier l'efficacité du CICE, le gouvernement prévoit la mise en place d’un contrôle par les représentants du personnel et la création d'un comité de suivi impliquant les partenaires sociaux.