La prime pour l'emploi : comment ça marche ?
Sommaire
La prime pour l’emploi est une aide accordée aux personnes qui exercent une activité professionnelle mais qui ont des revenus modestes. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources. N’oubliez pas de remplir les rubriques correspondantes de votre déclaration de revenus, car vous pourriez y avoir droit.
Qu'est-ce que la prime pour l'emploi ?
La prime pour l’emploi ou PPE est une aide accordée aux personnes exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, sous conditions de ressources.
Son montant est calculé d’après un pourcentage du revenu d’activité (c’est-à-dire de votre salaire ou de vos bénéfices si vous exercez une profession libérale). Les revenus de remplacement, les prestations sociales et les revenus du patrimoine ne sont pas pris en compte pour son calcul.
Cette prime peut:
• soit être déduite de votre impôt sur le revenu
• soit vous être versée directement si vous n’êtes pas imposable
Si le montant de la prime est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par chèque ou par virement (pour une somme supérieure à 8 euros).
Si vous percevez aussi le RSA, la PPE est diminuée du montant du RSA perçu dans l'année.
Quelles sont les formalités ?
Il n’y a pas de formalités particulières à accomplir pour bénéficier de la prime pour l'emploi.
Il vous suffit de remplir les rubriques concernant cette prime sur votre déclaration de revenus :
• les cases AV à DV ou AX à DX si vous exercez une activité salariée à temps partiel ou à temps plein
• les cases NW à PW ou NV à PV si vous exercez une activité non salariée (artisan, agriculteur, commerçant…) à temps partiel ou à temps plein.
A noter : les personnes travaillant à temps partiel ou une partie de l'année seulement doivent calculer et indiquer le nombre d'heures rémunérées dans l’année (pour les salariés) ou le nombre de jours d'activité (pour les travailleurs indépendants).
Si vous oubliez de remplir cette rubrique de votre déclaration de revenus, vous ne percevrez pas la prime cette année, même si vous y avez droit. Dans ce cas, vous pourrez déposer une déclaration rectificative à votre centre des impôts pour réparer cet oubli.
Si vous voulez que cette prime vous soit versée par virement, joignez à votre déclaration de revenus un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. Cette activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel et être une activité salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (professions libérales).
Il faut également :
• être fiscalement domicilié en France
• ne pas être passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• remplir certaines conditions de ressources.
En 2012, il faudra justifier d'un revenu d'activité annuel compris entre 3743 € et 17.451 € pour une personne seule ou 26.572 € pour un couple dont un seul conjoint travaille.
A noter : en cas de travail à temps partiel ou sur une partie de l’année seulement, le revenu d’activité est recalculé en "équivalent temps plein" sur une année entière.
Le revenu fiscal du foyer ne devra pas dépasser :
• 16.251 € pour un célibataire, divorcé, séparé ou veuf
• 32 498 € pour un couple marié ou pacsé
Ces montants seront majorés de 4490 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. Le montant de cette majoration est divisé par deux si l’enfant est en résidence alternée.
A noter : si la situation de famille a changé en cours d’année de référence (mariage, divorce, décès) ou s’il y a eu départ ou retour de l’étranger, les plafonds sont recalculés au prorata en fonction de la date de l’événement.
Quand la prime est-elle versée ?
La prime pour l’emploi est versée en août ou septembre, en principe avant le 15 septembre.
Si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale, un virement sera effectué directement sur votre compte par le trésor public. Sinon, vous recevrez un chèque par courrier à l’adresse figurant sur votre déclaration de revenus.
Depuis 2011, la prime pour l'emploi est un simple crédit d'impôt. Vous ne pouvez plus bénéficier de son versement anticipé, sous forme de mensualités ou d'acompte forfaitaire.
