Le paiement par chèque : guide pratique
Sommaire
Aujourd’hui concurrencé par la carte bancaire et les virements, le paiement par chèque reste assez répandu en France. Les commerçants peuvent toutefois refuser ce moyen de paiement. Voici les règles à connaître sur l’utilisation des chèques.
Présentation du chèque
Le chèque est un moyen de paiement qui permet un transfert d'argent entre deux comptes bancaires, sans transport d'espèces, ni déplacement à la banque, ni utilisation d’un système électronique.
C’est un document par lequel le signataire ou "tireur" donne l'ordre à sa banque de payer un certain montant au bénéficiaire, sur présentation et sans délai. On parle dans ce cas de "paiement à vue". C’est un moyen de paiement moins sécurisé que le virement ou l’utilisation de la carte bancaire.
A noter : le chèque a été inventé en 1742 en Angleterre ; les banquiers ont inventé cette nouvelle forme de monnaie scripturale car la banque d'Angleterre avait le monopole de l’émission des billets de banque.
Le paiement par chèque a été introduit en France sous sa forme actuelle par la loi du 14 juin 1865. Mais il est resté peu répandu jusqu’à la Seconde guerre mondiale.
Fonctionnement du chèque
Le paiement par chèque s’effectue par l'intermédiaire de la banque du bénéficiaire (celle qui encaisse le chèque). Le bénéficiaire remet le chèque à sa propre banque après l'avoir endossé (c'est-à-dire avoir signé au verso en mentionnant le numéro du compte à créditer).
Cet établissement, dit "banque présentatrice", se charge de le présenter à la banque tirée.
Le compte du signataire doit être suffisamment approvisionné pour pouvoir y débiter le montant du chèque. En cas de chèque sans provision, le signataire se verra interdire d’émettre des chèques pour une durée de 5 ans.
Paiement par chèque
Pour être valable, un chèque doit comporter certaines mentions obligatoires :
• le nom du titulaire du compte et son adresse
• le numéro de téléphone de sa banque et le lieu d'encaissement
• le lieu et la date de création (si un chèque est postdaté, le signataire encourt une amende égale à 6% du montant du chèque, avec un minimum de 0,76 € ).
• la signature de l'émetteur (conforme au modèle connu par l'établissement bancaire).
Il ne doit y avoir aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme. La somme doit être inscrite en chiffres et en lettres : en cas de non-concordance, c'est la somme en lettres qui est retenue.
Le nom du bénéficiaire doit être lisible.
A noter : tout commerçant peut refuser un paiement par chèque (à condition d’en informer sa clientèle). Il peut également exiger un montant minimal et la présentation d'une pièce d'identité avec photographie.
En Europe, vous ne pouvez utiliser votre chéquier en euro que dans les pays de la zone euro et que si le commerçant accepte ce mode de paiement. Votre établissement bancaire peut vous prélever des frais.
Autres caractéristiques du chèque
En France, un chèque bancaire est valable 1 an et 8 jours après son émission (date portée sur le chèque).
Le délai de présentation d'un chèque est de 8 jours en France. Ce délai correspond à la période pendant laquelle le bénéficiaire dispose d’un recours en cas de non-provision du compte tiré.
Les chèques sont mis gratuitement à la disposition du titulaire d'un compte bancaire ou postal, selon l’article L.131-71 du Code monétaire et financier.
Mais il n’est pas interdit de facturer le recours à ce moyen de paiement car les chèques exigent un traitement qui a un certain coût.
On peut faire opposition au paiement d'un chèque :
• en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ce chèque (falsification)
• en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.
La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l'opposition (généralement 1 an).
Vous n'avez pas le droit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant en cas de litige avec lui.
Lorsque vous vendez un objet de valeur, demandez un chèque certifié par la banque de l'acheteur. Cette démarche vous protège contre les chèques sans provision.
En pratique, la banque de l'acheteur bloque à votre profit la somme correspondante pendant un délai de 8 jours à compter de la date de création du chèque.
