La prime exceptionnelle Macron : comment ça marche ?
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Suite au mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui sera exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. Nous vous proposons de découvrir les modalités de cette "prime exceptionnelle Macron" destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages.
En quoi consiste cette prime ?
La prime Macron est une prime exceptionnelle de fin d'année dont l'objectif est de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des Français.
Il ne faut pas la confondre avec la prime de Noël versée par certains organismes sociaux comme la CAF à des personnes aux revenus modestes.
Cette mesure, adoptée par le Parlement le 21 décembre 2018, permet aux employeurs de verser à leurs salariés, s'ils le souhaitent et sous certaines conditions, une prime exonérée d'impôts.
Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".
Tous les salariés vont-ils en bénéficier ?
Non, car la loi ne prévoit aucun montant ni aucune obligation de versement.
Votre employeur peut décider de vous la verser, mais rien ne l'y oblige.
De plus, cette prime exceptionnelle Macron est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (soit 3612 euros nets).
L'employeur peut donc verser la prime à une partie seulement des salariés, dont la rémunération est inférieure à ce plafond.
Selon le gouvernement, 4 à 5 millions de salariés français devraient en bénéficier.
Quel sera son montant ?
L'employeur est libre de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant ce petit coup de pouce aux salariés les moins rémunérés.
Afin de garantir une mesure équitable entre tous les salariés de l'entreprise, l'employeur peut moduler le montant de cette prime, mais seulement en fonction des critères suivants :
=> le niveau de rémunération
=> la durée du travail
=> l'ancienneté dans l'entreprise
Le montant de cette prime exceptionnelle Macron pourra donc varier d'un salarié à l'autre.
Quand sera-t-elle versée ?
Le versement de cette prime exceptionnelle Macron peut intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
Le versement de cette prime pourra se faire sans accord d'entreprise dès lors que la décision unilatérale du chef d'entreprise est arrêtée avant le 31 janvier 2019, avec une information ultérieure et avant le 31 mars du Comité social et économique, du comité d'entreprise, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel s'ils existent.
Si le chef d'entreprise a prévu de verser cette prime exceptionnelle après le 31 janvier 2019, il devra conclure un accord d'entreprise sur ce sujet avant le 31 mars 2019.
Quelles sont les conditions d'exonération ?
Le principal avantage de la prime exceptionnelle Macron pour les employeurs et les salariés est d'être complètement défiscalisée.
Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS ) dans la limite de 1000 €.
Cela signifie que le chef d'entreprise verse la prime à ses employés sans reverser de cotisations.
De plus, la prime perçue par les salariés est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de prélèvements sociaux, de telle sorte que le montant versé par l'employeur est égal à celui effectivement touché par le salarié.
Pour que l'exonération fonctionne, il faut remplir les conditions suivantes :
=> cette prime ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d'entreprise ou les usages de l’employeur
=> elle ne doit être versée qu'à des salariés dont la rémunération en 2018 est inférieure à 3 SMIC
=> elle doit être versée avant le 31 mars 2019. Les modalités de versement de la prime doivent être arrêtées avant le 31 janvier (sans accord entreprise) ou avant le 31 mars (avec accord d’entreprise).
A noter : cette exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1000 €. Si l'employeur verse une prime supérieure, la fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt.
