L'assurance-vie, placement courant chez les Français, peut être utile pour financer un projet à moyen terme ou préparer sa retraite. L'assurance-vie présente de nombreux avantages, notamment une fiscalité réduite, une transmission sécurisée du capital et la possibilité de transformer votre patrimoine en revenu viager.
Quel est le principe de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires en échange du paiement de primes. Elle peut être utilisée pour une épargne à moyen et long terme.
L'assuré ou ses bénéficiaires peuvent percevoir les fonds investis, plus les gains éventuels, moins les frais *, au terme du contrat (notamment les frais de dossier et de gestion).
Après le versement initial pour l'ouverture du contrat, les versements peuvent être effectués en toute quantité, de manière régulière ou irrégulière. Même si épargner pendant au moins 8 ans est plus avantageux financièrement, vous avez la possibilité de résilier votre contrat ou d'effectuer des retraits à tout moment.
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Les types de contrats les plus courants
- Contrats multi-supports
Vos versements sont placés sur des produits sans risque ainsi que sur des produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, SICAV, etc.), appelés unités de compte sur les marchés financiers (UC). L'assureur ne garantit pas la valeur de ces unités, qui peut varier, mais il garantit leur quantité. C'est un placement plus risqué que les fonds en euros, mais il peut aussi être plus rentable.
- Les contrats monosupports en euros
Vos versements sont réévalués chaque année et placés sur des produits sans risque comme les obligations d'État. Le capital investi est assuré à tout moment, et les intérêts de l'année sont définitivement acquis.
L'assurance-vie présente de nombreux avantages
Elle vous permet d'accumuler un capital au fil du temps. Vous pouvez retirer votre capital après quelques années en clôturant votre contrat et en retirant l'argent déposé, plus les intérêts nets. Mais soyez prudent ! Si vous investissez en unités de compte, vous n'avez aucune garantie de récupérer votre argent (UC).
Il vous permet également de compléter vos revenus, notamment à la retraite, en effectuant des retraits réguliers ou en transformant vos avoirs en rente viagère.
Enfin, en raison de sa fiscalité avantageuse et de la possibilité de désigner vos bénéficiaires, l'assurance-vie est un véhicule idéal pour transmettre votre patrimoine.
Quels sont les impôts applicables à l'assurance-vie ?
Le prélèvement à taux unique s'applique aux intérêts perçus sur les cotisations versées sur votre contrat d'assurance-vie depuis le 27 septembre 2017. (PFU).
Lorsque vous retirez tout ou partie des sommes disponibles sur votre contrat d'assurance-vie, le prélèvement forfaitaire (PFU) est appliqué.
Pour les sommes versées inférieures à 150 000 €, le prélèvement forfaitaire est de 7,5 % pour les retraits effectués 8 ans après le lancement du contrat.
Le prélèvement forfaitaire sur un retrait d'un contrat d'assurance-vie effectué moins de 8 ans après son ouverture est de 12,8 %.
Enfin, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Attention, les intérêts des versements perçus avant le 27 septembre 2017 sont toujours soumis au régime d'imposition en vigueur avant la mise en place du prélèvement forfaitaire unique :
Les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu par défaut, ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans si le contrat est inférieur à 8 ans.
Pour les contrats de plus de 8 ans, les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu par défaut ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %.
Quels sont les impôts que les héritiers doivent payer ?
Les versements effectués au bénéficiaire du contrat au moment du décès de l'assuré ne sont pas considérés comme faisant partie de la succession du défunt.
Même si vous avez versé des fonds dans votre police après l'âge de 70 ans, si le bénéficiaire est votre mari ou votre partenaire de partenariat civil, il ne sera pas tenu de payer des droits de succession.
Le traitement fiscal des autres bénéficiaires change en fonction de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes :
Pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans, le capital est taxé à 20 % pour la partie imposable de chaque bénéficiaire après utilisation de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Pour les sommes versées après 70 ans, quel que soit le nombre de bénéficiaires, un abattement unique de 30 500 € s'applique. Les sommes versées sont ensuite réintégrées dans l'actif de la succession. Les intérêts capitalisés sont toutefois exonérés.
Pour obtenir le contrat, à qui dois-je m'adresser ?
Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d'un agent ou d'un courtier, ainsi qu'auprès de votre banque ou de votre caisse d'épargne.
L'obligation de conseil
L'assureur est tenu de vous informer sur les caractéristiques des produits qu'il vous vend.
Depuis 2010, l'intermédiaire qui vend une assurance-vie, comme tout autre produit financier, est tenu de se renseigner sur vos objectifs et de vous vendre un contrat adapté à vos besoins.