Ouvrir un compte dans l'Union européenne : guide pratique
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Depuis 1990, tout citoyen de l'Union européenne peut ouvrir un compte courant dans un autre pays de l'UE, même s’il n’y réside pas. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir un compte dans l'Union européenne.
Que dit la législation européenne ?
La directive 88/361/CEE, adoptée en 1988 et entrée en vigueur en 1990, autorise les citoyens européens à détenir des comptes bancaires dans n’importe quel Etat membre de l'Union européenne et à effectuer ou recevoir des paiements vers ou depuis tout autre Etat de l'UE.
De plus, une deuxième directive, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 1993, autorise les banques de l'UE à offrir des services bancaires dans l’ensemble de l’Union Européenne sans avoir à établir de filiale ou de bureau dans les pays où résident leurs clients.
Selon la législation européenne, il est donc possible d'ouvrir un compte dans l'Union européenne, dans n’importe quel pays membre, sous réserve d’acceptation de la demande par la banque.
Quels sont les avantages ?
Il peut être pratique d'ouvrir un compte dans l'Union européenne si vous faites de fréquents déplacements professionnels ou personnels dans un autre pays de l'UE ou si vous y effectuez des études ou un stage.
Posséder un compte courant sur place peut vous éviter certains frais liés aux retraits et paiements par carte bancaire ; cela vous permet de recevoir et d’émettre plus rapidement des paiements, à moindre frais.
Avoir un compte dans un autre pays de l'UE a aussi pour avantages :
• de recevoir son salaire sur ce compte si l’on travaille dans le pays (ou si l’on est travailleur transfrontalier)
• de bénéficier de placements mieux rémunérés
• d’obtenir un prêt à des conditions plus avantageuses
• de profiter de nouvelles opportunités financières
• de préparer un investissement immobilier
Quels sont les inconvénients ?
Ouvrir un compte dans l'Union européenne présente cependant des inconvénients :
• si vous ne connaissez pas la langue, vos relations avec le banquier étranger et la lecture des contrats et des différents documents envoyés par la banque seront difficiles
• vos démarches peuvent être compliquées par l’éloignement géographique
• la loi applicable est celle du pays où vous avez ouvert le compte (et non celle de votre lieu de résidence)
• il y a un risque de double imposition : renseignez-vous au préalable
• pour les pays hors zone euro, comme la Grande Bretagne, il faut tenir compte des fluctuations monétaires
• les dates de valeur diffèrent d'un pays à l'autre.
A noter : pour des raisons pratiques, il est recommandé d’ouvrir un compte dans un pays limitrophe de votre pays de résidence et qui a une culture bancaire similaire.
Quelles sont les formalités ?
Pour ouvrir un compte dans l'Union européenne, vous êtes libre de choisir votre banque, mais sachez que rien n’oblige la banque à vous accepter comme client si vous êtes un non-résident.
Les modalités d’ouverture d'un compte varient d'un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès de l’établissement choisi.
En règle générale, il est nécessaire de fournir :
• une pièce d’identité
• une attestation de domicile.
Certains établissements peuvent également vous demander un RIB (fourni par votre banque en France) ou des justificatifs de revenus afin de vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire en France. En effet, contrairement aux banques françaises, les banques étrangères n’ont pas accès au Fichier central des chèques de la Banque de France où sont enregistrés les interdits bancaires.
Même si vous ouvrez un compte à l’étranger, vous devez respecter les obligations fiscales de votre pays de résidence. En France, il faut déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger sur l’imprimé nº3916 ou sur papier libre.
