Surendettement : comprendre le portage immobilier en 5 questions
Sommaire
Si vous êtes un propriétaire de bien immobilier en situation de surendettement, la vente à réméré ou portage immobilier est une solution à connaître pour éviter la saisie de votre bien. Voici un petit guide pratique pour mieux comprendre le fonctionnement du portage immobilier en 5 questions.
1- En quoi consiste le portage immobilier ?
Le portage immobilier, aussi appelé vente à réméré, est une forme de vente immobilière qui consiste à :
=> vendre temporairement son bien immobilier autour de 70% de sa valeur
=> continuer de l’occuper en payant un loyer le temps de se refaire une santé financière
=> garder la possibilité de le racheter pendant un certain temps (de 18 mois à 5 ans suivant les offres)
=> avoir également la possibilité de revendre le bien et d’encaisser une plus-value.
Cette formule qu’il ne faut pas confondre avec un prêt entre particuliers est proposée par des sociétés spécialisées dans le portage immobilier et la vente à réméré comme Médiation Immo.
2- Quelles sont les étapes du portage immobilier ?
Le portage immobilier est une forme de vente avec faculté de rachat.
Il permet à des propriétaires endettés de vendre temporairement leur bien immobilier, en conservant la possibilité de l’occuper et la faculté de le racheter.
Cette opération immobilière se déroule donc en plusieurs étapes :
1) le propriétaire surendetté vend son bien immobilier, de manière temporaire, à un ou plusieurs investisseurs autour de 70% de sa valeur
2) le fruit de cette vente lui permet de rembourser ses dettes tout en restant chez lui : il devient locataire et, à ce titre, paye un loyer
3) il dispose ensuite d'un délai de 18 mois à 5 ans maximum pour racheter son bien immobilier au même prix.
Le délai de rachat du bien est fixé à l’avance et le prix de rachat est convenu entre les deux parties.
3- À qui s’adresse cette solution ?
Ce montage juridique et financier s’adresse principalement à des propriétaires qui ont un besoin urgent de trésorerie ou qui sont menacés de saisie immobilière.
En optant pour la vente à réméré, ils peuvent rembourser leurs créanciers et ainsi mettre fin à la procédure de saisie immobilière et éviter la vente aux enchères de leur bien.
4- Quelles sont les conditions à remplir ?
Le portage immobilier est une solution à envisager pour sortir de la spirale du surendettement quand on est propriétaire d'un bien immobilier.
Cependant, il ne suffit pas d’être propriétaire pour bénéficier de cette solution de vente avec faculté de rachat. Il faut savoir que les critères de sélection des dossiers sont très stricts.
Seront pris en compte :
=> le montant de votre endettement (qui ne doit pas dépasser 70% de la valeur du bien immobilier)
=> la localisation géographique de votre bien
=> votre capacité à racheter le bien avant le terme de l'opération.
Notez aussi que, une fois votre dossier accepté, il faudra environ deux mois au notaire pour effectuer toutes les démarches auprès de l'administration et de vos créanciers afin de solder vos dettes.
5- Quels sont les avantages de cette opération ?
Le portage immobilier est un montage juridique et financier où les deux parties sont gagnantes.
Cette transaction permet au vendeur d’éviter la saisie immobilière et de disposer d’un délai (jusqu’à 60 mois) pour se refaire une santé financière.
Pendant cette période, il a la possibilité de rester chez lui, avec pour seule charge à régler un loyer mensuel.
Il conserve également la possibilité de racheter son bien à tout moment.
Au final, soit il le rachète autour de 70% de sa valeur (au prix auquel il l’avait vendu), soit il le vend définitivement à 100% de sa valeur (il garde alors 30% du fruit de la vente, les 70% restants permettant de rembourser l’investisseur).
L’opération présente aussi des avantages pour l'investisseur car il achète le bien 20 à 30% en-dessous de sa valeur et le loue au prix du marché, ce qui lui offre un rendement supérieur à la moyenne.
Le rendement est variable en fonction des dossiers et du type de bail prévu, mais la fiscalité et les garanties offertes sont avantageuses.
