Saviez-vous que les ventes aux enchères concernent aussi des biens immobiliers ? Il existe trois types de ventes aux enchères immobilières, proposant aux acheteurs potentiels toutes sortes de biens immobiliers : un bon plan pour acquérir la maison de ses rêves ou investir dans l’immobilier.
Tout propriétaire d'un bien immobilier (collectivités territoriales, établissements publics, particuliers, professionnels de l'immobilier ou associations) peut choisir de le vendre aux enchères publiques.
Les ventes aux enchères immobilières aboutissent à l’attribution du bien au plus offrant. Elles attirent des acheteurs de profils et d'horizons très divers.
Il existe trois types d'enchères immobilières :
• les ventes judiciaires qui sont des ventes forcées, effectuées devant le tribunal de grande instance
• les ventes notariales qui sont des ventes volontaires organisées par les notaires
• les ventes des Domaines qui mettent aux enchères des propriétés appartenant à l'Etat.
A noter : ces différentes ventes aux enchères sont annoncées par des affichages et des publications diverses, dans les journaux et sur Internet.
Les ventes notariales sont les ventes aux enchères immobilières les plus populaires. Ce sont des ventes publiques ouvertes à tous, où tout un chacun peut enchérir.
Elles se déroulent tous les mardis à Paris et tous les mois dans les grandes villes de province, dans les chambres départementales des notaires.
Des biens immobiliers de toutes sortes y sont mis en vente (appartements, maisons, terrains, locaux commerciaux ou professionnels) par tous ceux qui souhaitent vendre au prix du marché avec rapidité, sécurité et transparence. Pour une adjudication amiable ou volontaire, les enchères se déroulent à la bougie.
Les ventes notariales sont affichées à la Chambre notariale. Elles sont également annoncées dans les journaux d'annonces légales et sur Internet.
Les ventes des Domaines sont des ventes aux enchères par lesquelles l'Etat se défait de ses possessions. On y trouve de tout, y compris des biens immobiliers :
• équipements et matériels que les administrations n'utilisent plus (véhicules)
• succession sans héritiers
• succession à laquelle les héritiers ont renoncé…
Ces ventes aux enchères immobilières s’effectuent "à la bougie". L’acquéreur règle, en plus du prix, les taxes habituelles sur les mutations d'immeubles. Mais il n'y a pas de frais particulier perçu par les Domaines.
Le descriptif des biens et les conditions des ventes sont publiés au BOAD (Bulletin Officiel d'Annonces des Domaines).
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Internet : http://www.ventes-domaniales.fr/.
Les ventes judiciaires sont des ventes forcées, effectuées devant le tribunal de grande instance. Ces ventes aux enchères immobilières font suite à des liquidations judiciaires, à des saisies immobilières ou à des licitations lorsqu'il y a désaccord entre les propriétaires d'un bien en indivision
Les ventes s’effectuent "au chronomètre". Pour participer à ce type de ventes aux enchères, tout acheteur doit être assisté d'un avocat qui est le garant de son identité et de sa solvabilité.
Les ventes judiciaires sont annoncées par un affichage directement sur le bien et au Palais de Justice où aura lieu la vente. L'affichage est installé jusqu'à 40 jours avant la vente.
L'avocat qui poursuit la vente est tenu par la loi de passer une annonce dans les journaux d'annonces légales. Les quotidiens régionaux sont également habilités à passer des annonces légales.
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