Dispositif destiné à financer la première accession à la propriété, le prêt à taux zéro ou PTZ a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 alors qu'il devait s'arrêter à la fin de l'année 2023. Les caractéristiques de ce prêt ont également été remodelées et, à partir du 1er janvier 2024, il ne servira plus à financer les mêmes projets immobiliers. Nous vous proposons de découvrir les conditions d'accès et les caractéristiques du PTZ 2024.
Alors que le prêt à taux zéro destiné à financer la première accession à la propriété devait prendre fin au 31 décembre 2023, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2027.
Ce nouveau prêt ou PTZ 2024 va présenter des conditions d'accès et des caractéristiques différentes du dispositif précédent.
Il faut également souligner que ce dispositif d'aide pour les particuliers n'est pas le seul à avoir été prorogé par le projet de loi de finances pour 2024. L'éco-PTZ qui a pour vocation de financer des travaux de rénovation a également été prolongé de 4 ans.
Afin de mieux aider les primo-accédants à la propriété, le gouvernement a prévu une refonte du prêt à taux zéro ou PTZ.
Les conditions d'accès au PTZ 2024 vont être assouplies et les barèmes de revenus vont être revalorisés pour la première fois depuis 2016. Le gouvernement prévoit d'augmenter significativement les plafonds pour les deux premières tranches de revenus, afin que ce prêt devienne plus accessible aux ménages français.
Pour rappel, le PTZ a été créé en 1995. C'est une aide de l'État soumise à condition de ressources et la grille de revenus permettant d'avoir accès à cette aide n'avait pas été revue depuis sept ans.
D'après des estimations du gouvernement, la révision du barème devrait permettre à 6 millions de foyers supplémentaires d'obtenir ce type de prêt pour l'achat de leur résidence principale.
Cette réforme du prêt à taux zéro ne concerne pas seulement les critères d'éligibilité de ce prêt, ses taux et le barème de revenus applicable. Les changements concrets apportés à ce dispositif vont aussi affecter les zones concernées et les biens qu'il est possible de financer grâce à ce prêt.
Concrètement, le PTZ 2024 va être recentré sur l'achat d'appartements neufs en zone tendue ou sur l'achat de logements anciens avec travaux en zone détendue. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que 209 communes seront considérées comme des zones tendues (les zones les mieux aidées par ce dispositif).
En revanche, le PTZ ne permettra plus de financer la construction de maisons individuelles à partir du 1er janvier 2024. Le gouvernement ne souhaite plus encourager la construction d'habitat individuel en zone détendue afin de ne pas participer à l'artificialisation des sols.
Avec la prolongation du PTZ jusqu'en 2027 et la réforme de ce prêt à taux zéro, le gouvernement souhaite apporter un véritable coup de pouce aux primo-accédants.
En plus des changements énoncés précédemment, le gouvernement prévoit :
• d'augmenter à 50 % la quotité des projets les plus modestes, ce qui représentera une aide d'environ 10000 € supplémentaires par ménage.
• de doubler l'aide de l'État pour les locataires d'un logement social qui souhaitent acheter leur logement (un dispositif appelé PTZ vente HLM). Ces locataires bénéficiaient auparavant d'un PTZ à hauteur de 10 % et ce sera 20 % à partir de 2024.
• de créer une quatrième tranche de revenus entre 37.000 € et 49.000 € par an avec une quotité d'opération finançable de 20 %, soit une aide de l'État de 5000 € en moyenne.
Avec cette réforme, opérationnelle dès le 1er janvier 2024, 29 millions de foyers fiscaux deviennent potentiellement éligibles au PTZ 2024, contre 23 millions de foyers actuellement.
Ce nouveau prêt à taux zéro devrait bénéficier à 40.000 accédants à la propriété chaque année et représenter un budget annuel de 800 millions d'euros. Les foyers éligibles recevront en moyenne une aide d'État comprise entre 5000 € et 40000 € par achat immobilier.
Notez enfin que d'autres dispositifs comme le Prêt accession distribué par Action Logement au taux réduit de 1 % continueront de compléter le PTZ.
par le 10/10/2019
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