Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
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Actuellement, en France, 700.000 personnes rouleraient sans assurance auto selon les chiffres de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR). Si vous pensez faire des économies en vous passant d'assurance, sachez que c'est une très mauvaise idée ! Nous vous proposons de faire le point sur les sanctions et les risques encourus quand on conduit sans assurance.
Que dit la loi ?
La loi française est très claire sur ce point : il est obligatoire d'assurer tout véhicule en circulation. Conduire sans assurance constitue un délit lourdement sanctionné.
Plus précisément, la souscription d'un contrat d'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule à moteur, selon l'article L211-1 du Code des Assurances.
La loi impose à tous les conducteurs de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers en cas d'accident.
Cette garantie est d'ailleurs systématiquement incluse dans les contrats "au tiers", qui sont la formule d'assurance la moins chère.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Conduire sans assurance vous expose à de lourdes sanctions qui ne se limitent pas à une amende.
Ce délit, que l'on appelle juridiquement défaut d'assurance, est puni par une amende de 3750€ pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum ou la confiscation du véhicule (article L324-2 du Code de la route).
Selon la situation de l'automobiliste, les peines complémentaires peuvent également être :
=> une peine de travail d'intérêt général
=> une peine de jours-amende (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
=> une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
=> l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Par ailleurs, une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer dans certaines conditions :
=> si cette infraction est commise pour la première fois
=> si le conducteur est majeur.
L'amende forfaitaire s'élève à 750€ (minorée à 600€ en cas de règlement dans les 15 jours ou majorée à 1500€ après 45 jours).
Si plusieurs infractions ont été commises, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire.
En cas de nouvelle infraction, la personne encourt jusqu'à 7500€ d'amende assortie de peines complémentaires.
Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé.
Quels sont les dispositifs de lutte contre le défaut d'assurance ?
Depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre le défaut d'assurance a été renforcée.
Un fichier des véhicules assurés (FVA) a en effet été mis en place pour permettre aux forces de l'ordre d'identifier les conducteurs non assurés en cas de contrôle ou d'infraction et même en cas de contrôle automatique (par un radar de vitesse ou un radar de feu par exemple).
Ce fichier, géré par l'Agira, est consultable par les policiers et les gendarmes depuis le 1er janvier 2019.
Il contient un certain nombre d'informations sur les contrats souscrits par les conducteurs assurés :
=> immatriculation du véhicule
=> nom de l'assureur
=> numéro du contrat avec sa période de validité.
Que se passe-t-il en cas d'accident responsable ?
Conduire sans assurance vous expose aussi à d'importants risques financiers.
En effet, quand la responsabilité d'un conducteur non-assuré est engagée lors d'un accident, la victime peut s'adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Ce fonds mis en place par l'État est chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route dans des situations particulières, notamment quand elles n'ont personne vers qui se retourner pour toucher un dédommagement.
Mais l'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ne signifie pas pour autant que l'automobiliste non-assuré est exempté de tout remboursement.
Non seulement le responsable non assuré de l'accident n'est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels mais il doit, en plus, rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l'indemnisation des victimes.
En cas d'accident grave, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Le conducteur non assuré devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus.
A noter : selon les chiffres de la Sécurité routière, en 2016, 700.000 conducteurs ont conduit un véhicule sans assurance et 235 personnes ont été tuées cette année-là dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
