Détecteur de fumée et assurance : guide pratique
Sommaire
A partir du 9 mars 2015, chaque logement doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée. Mais devez-vous prévenir votre assureur que l'installation a été effectuée ? Et ce dernier peut-il vous sanctionner si vous n'êtes pas équipé ? Voici ce que dit la loi.
L'installation est obligatoire
A partir du 9 mars 2015, la présence d'un détecteur de fumée conforme à la norme européenne EN 14604 est obligatoire dans les logements (appartement ou maison), qu'ils soient occupés par leur propriétaire ou par un locataire.
Le propriétaire doit installer ce détecteur dans le logement s'il l'occupe ou s'il le met en location en mars 2015. Si le logement est déjà loué en mars 2015, le propriétaire peut soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui en rembourser l'achat.
Cette mesure de prévention vise à réduire de moitié la mortalité liée aux incendies domestiques.
L'assureur doit en être informé
Une fois le détecteur de fumée installé, le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur que le logement est équipé.
Pour ce faire, il lui suffit d'envoyer à l'assurance le modèle d'attestation sur l'honneur prévu par la loi :
Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Il faut également joindre à cette attestation la facture d'achat ou d'installation du détecteur.
A noter : la plupart des fabricants vous simplifient la tâche en accompagnant le détecteur d'une attestation pré-remplie pour l'assureur.
Aucune sanction n'est prévue
Si vous n'installez pas de détecteur de fumée chez vous dans les délais, vous ne risquez pas grand chose : aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas exiger l'attestation pour assurer votre logement. En revanche, elle peut vous inciter à vous équiper en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d'offres spéciales pour cet achat.
En cas d'incendie, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les dommages à cause de l'absence de détecteur. En d'autres termes, si vous avez souscrit une garantie contre le risque d'incendie, votre logement est couvert que vous ayez installé un détecteur ou pas.
Le bon sens devrait toutefois inciter un maximum de personnes à s'équiper. En effet, dans les pays où le taux d'équipement des habitations dépasse les 80%, la mortalité liée aux incendies a diminué de moitié.
