Motos, cyclomoteurs ou scooters, tous les deux-roues à moteur doivent être assurés. Quelle que soit leur cylindrée, la garantie responsabilité civile du conducteur est obligatoire. Il est également possible de souscrire des garanties facultatives. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l'assurance d'un scooter.
La loi française impose de souscrire une assurance pour circuler en moto ou en scooter. C'est avant tout la garantie de responsabilité civile qui est obligatoire dans l’assurance d'un scooter.
Cette garantie couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident, y compris au passager, et ce, quelle que soit votre responsabilité.
La responsabilité civile du conducteur est souvent assortie d’une garantie "défense et recours". En cas de délit de votre part, votre compagnie d’assurance se charge d’assurer votre défense.
Le non-respect de cette obligation d’assurance est un délit qui peut vous valoir une amende, une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule. Pour prouver que vous êtes assuré, vous devez apposer le certificat d’assurance (ou vignette) de façon visible à l’avant du deux-roues.
A noter : depuis le 1er janvier 2011, toute personne désirant circuler sur un deux-roues ou un trois-roues à moteur de plus de 50cm3 et de moins de 125cm3 doit suivre une formation pratique et théorique de 7 heures.
D'autres garanties sont facultatives mais sont vivement conseillées pour l’assurance d'un scooter
• la garantie dommages "tous accidents" ou "tous risques" couvre tous les dommages matériels subis par le deux-roues
• la garantie dommages collision ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié
• les garanties incendie et vol
A noter : si vous souscrivez l’une des garanties ci-dessus, votre deux-roues est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat
• la garantie du conducteur (avec prise en charge, selon les contrats, des frais médicaux et d’hospitalisation, du préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente)
• la garantie équipements permet de remplacer casques, gants, blousons, pantalon et bottes en cas d’accident, à condition d’avoir conservé les factures de ces équipements
• l’assurance protection juridique
• la garantie assistance pour le véhicule et pour les passagers
Avant de souscrire un contrat pour l'assurance d'un scooter, n’hésitez pas à vous renseigner et à comparer les prix.
Lors d’une demande de devis, l’assureur doit vous fournir un résumé des conditions générales du contrat. Lisez attentivement cette notice d’information et les conditions du contrat avant de signer (montant de la franchise, mode de calcul de la décote…).
Les tarifs varient d’un assureur à l’autre et sont fixés selon plusieurs critères : l’âge du conducteur, l’assurance d’un éventuel deuxième conducteur, le type et l’âge du véhicule, le bonus-malus, le nombre de contrats souscrit auprès de la compagnie d’assurance.
A noter : il est interdit de modifier son moteur pour contourner la réglementation : en cas d'accident ou de simple contrôle de police, le contrevenant s'expose à une amende et au non remboursement des dommages.
En cas de fausse déclarations ou d’omissions intentionnelles, le contrat peut être résilié de plein droit de la part de l’assureur.
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