L'assurance bateau : fiche pratique

Aucune assurance spécifique n’est obligatoire pour naviguer en mer. Cependant, les personnes qui pratiquent la navigation de plaisance ont tout intérêt à souscrire une assurance bateau, qu’elles possèdent un voilier ou un bateau à moteur.

Pourquoi souscrire une assurance bateau ?

Bien qu’il n'existe aucune obligation d'assurance pour pratiquer la navigation de plaisance, la garantie responsabilité civile du navigateur s’avère indispensable en cas d'accident.

La garantie responsabilité civile comprise dans le contrat "multirisque habitation" couvre parfois les risques liés à la navigation de plaisance. Mais cette couverture a des limites, d’où l’intérêt de souscrire une assurance bateau spécifique.

A noter : si vous êtes membre d'un club affilié à une fédération sportive, vous bénéficiez automatiquement d'une assurance ; dans ce cas, la personne à qui vous prêtez votre bateau ou votre coéquipier peuvent ne pas être couverts s'ils n'ont pas eux-mêmes une licence.

Comment souscrire une assurance bateau ?

Pour souscrire une assurance bateau, les papiers du bateau et le permis de la personne chargée de la navigation doivent être en règle.

A la souscription du contrat, vous devrez indiquer à l’assureur la valeur d'assurance de votre bateau. Cette somme, fixée en tenant compte de la valeur du bateau, des aménagements et des accessoires, constitue la limite d'engagement de l'assureur.

Le contrat multirisque plaisance est, en règle générale, un contrat annuel reconduit tacitement chaque année.
Vous pouvez toutefois souscrire ce type d’assurance pour une durée plus courte, par exemple pour la seule période d'utilisation de votre bateau. Dans ce cas, le bateau doit être remisé chez vous et doit être couvert par votre assurance habitation au même titre que votre mobilier.

Quelles sont les garanties d'une assurance bateau ?

Une assurance bateau comprend différentes garanties que l'on peut souscrire séparément ou réunies dans un contrat "multirisque plaisance" :

• assurance responsabilité civile : cette garantie vous couvre si vous êtes responsable d’un accident où un autre bateau est endommagé (dommages matériels) et où des personnes sont blessées (dommages corporels).

• assurance du bateau :
- l'assurance "corps" vous rembourse les frais de réparation de votre bateau après une avarie, ou vous indemnise si votre bateau est perdu ou détruit
- l'assurance "vol" couvre le vol du bateau, le vol par effraction des objets qu'il contient, les dégâts causés par le vol ou la tentative de vol
- la garantie d'assistance porte sur le rapatriement des personnes blessées et/ou l'expédition de pièces détachées.

• garanties annexes :
- garantie "protection juridique" assurant la prise en charge des frais de justice
- frais de retirement : enlèvement de l'épave de votre bateau s'il représente une entrave à la navigation
- frais de remorquage du bateau
- assurance "individuelle-accident" couvrant les personnes à bord du bateau et les skieurs nautiques.

A noter : l’assurance bateau ne couvre pas les conséquences de la vétusté ou du mauvais entretien, ni la perte par chute de votre moteur hors-bord.