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Le quotient familial : définition et calcul

Votre situation de famille et le nombre de personnes à charge dans votre foyer fiscal vous donnent droit à un certain nombre de parts. Le système qui tient compte du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu est appelé quotient familial.

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Qu'est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial ou QF est un calcul consistant à diviser le revenu imposable des contribuables par un certain nombre de parts.

Le nombre de parts dont bénéficie le contribuable dépend de sa situation de famille (célibataire, marié, pacsé…) et du nombre de personnes à sa charge

Ce système permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu selon l'importance du foyer fiscal.
A noter : le foyer fiscal correspond à l’ensemble des personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenu (mari, femme et enfants à charge par exemple).

L’administration fiscale tient compte de la situation de famille au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année d'imposition, si cette solution est plus avantageuse pour le contribuable.

Qui sont les personnes à charge ?

Le calcul du quotient familial tient compte des personnes à la charge du contribuable.

Sont considérés à la charge du contribuable :
• les enfants mineurs célibataires
• les enfants majeurs célibataires, mariés ou pacsés qui demandent le rattachement à ce foyer fiscal (ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans et poursuivre des études)
• les enfants handicapés quel que soit leur âge
• toute personne titulaire de la carte d’invalidité (taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%) vivant sous ce toit sans condition de parenté, d'âge ou de revenu

A noter : les enfants mariés ou pacsés peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents ou de leurs beaux-parents mais pas aux deux.

Les ascendants (père et mère) du contribuable, qui vivent sous son toit, ne peuvent être comptés à charge que s'ils sont titulaires de la carte d'invalidité.

Un enfant né, adopté ou arrivé au foyer dans l’année est compté à charge pour toute l'année quel que soit son mois de naissance.

Comment le nombre de parts est-il calculé ?

En règle générale, les deux premières personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune son quotient familial d'une demi-part. A compter de la troisième personne à charge, chaque personne augmente le QF d'une part entière.

Certaines situations de famille donnent droit à une majoration du nombre de parts :
• si le contribuable est un parent isolé, son premier enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire, même s’il perçoit une pension alimentaire
• une demi-part supplémentaire est également attribuée si le contribuable, son conjoint ou une personne à sa charge est titulaire d'une carte d'invalidité.
• si le contribuable est veuf ou veuve, il bénéficie du même QF que du vivant de son conjoint (le même nombre de parts que les couples mariés).

Quand un contribuable divorcé a un ou plusieurs enfant(s) à charge, en résidence alternée, l'avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.

A noter : le nombre de parts de quotient familial est automatiquement calculé par l’administration fiscale à partir des informations fournies par le contribuable. En cas de changements récents de votre situation familiale, vérifiez sur votre avis d'imposition que votre nouvelle situation (séparation ou mariage notamment) a bien été prise en compte.

Qu'est-ce que le plafonnement du quotient familial ?

L'avantage fiscal procuré par l'application du quotient familial est plafonné.

En 2011, il ne peut excéder 2336 € par demi-part (pour chaque personne à charge autre que le conjoint). En cas de résidence alternée, le plafond est de 1168 € par quart de part supplémentaire.

A noter : d’autres plafonds s’appliquent dans certains cas particuliers (personne élevant seule ses enfants, titulaires de la carte d'invalidité ou de la carte d'ancien combattant...).


Auteur :   |   Date de création : 31/03/2010   |    Dernière mise à jour : 22/12/2011   
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