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Le timbre fiscal électronique en 5 questions

Le timbre fiscal électronique en 5 questionsDans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, il est désormais possible d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à de nombreuses formalités telles que la demande de passeport. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le timbre fiscal électronique en 5 questions.

Cette page vous intéresse

1- De quoi s'agit-il ?

Plusieurs démarches administratives nécessitent l'achat d'un timbre fiscal.

Ce justificatif, destiné à prouver le paiement d'une taxe par un administré, est notamment exigé dans le cadre d'une demande de passeport.

Le timbre fiscal électronique (qui est la version dématérialisée de ce document) peut prendre 2 formes : un code 2D ou un identifiant à 16 chiffres.

Il peut en effet être délivré sur deux supports :
=> un document PDF avec un code 2D, qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
=> un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre, qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Parallèlement au développement du timbre électronique, il est toujours possible d'acheter des timbres fiscaux papier dans les centres des Finances publiques ou chez les buralistes agréés.

2- Pour quelles démarches ?

Au même titre qu'un timbre fiscal papier, le timbre fiscal électronique sert à payer les droits lors de certaines démarches administratives.

Ce type de timbre est demandé pour :

=> l'obtention d'un passeport
=> le renouvellement de la carte nationale d'identité (uniquement en cas de perte ou de vol, dans les autres cas, elle est délivrée gratuitement)
=> le renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol
=> la demande de permis bateau
=> l'obtention d'un titre de séjour, d'une attestation d'accueil ou d'un visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.

A noter : le timbre relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire est exigé pour toutes les demandes de permis de conduire (première demande, renouvellement en cas de perte ou de vol) uniquement dans les 5 régions Corse, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte. Dans les autres régions, cette taxe régionale n'est pas due.

3- Où l'acheter ?

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique :

=> soit sur le site https://timbres.impots.gouv.fr (lien ci-dessous) depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur : vous l'achetez alors en quelques clics sans avoir à vous déplacer et vous le recevez par mail ou par SMS.

=> soit auprès du réseau des buralistes agréés.

=> soit, pour les timbres pour le permis de conduire ou la taxe régionale, sur le site https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire dans le cadre de la demande en ligne du permis de conduire.


Pour acheter votre timbre en ligne, munissez-vous de :
=> votre carte bancaire
=> votre adresse mail ou votre numéro de téléphone mobile

Le paiement en ligne est possible avec les cartes bancaires suivantes :
=> Carte bleue (CB) et e-carte bleue
=> Visa
=> Mastercard

En revanche, il n'est pas possible de payer par Paypal et par carte American Express ...

4- Quelle est sa durée de validité ?

L'utilisation d'un timbre fiscal électronique est soumise à certaines conditions :

=> il ne peut être utilisé que pour accomplir la formalité pour laquelle il a été acheté, par exemple, une demande de passeport

=> il peut être utilisé pendant 6 mois à compter de sa date d'achat, même en cas de changement de tarif de la formalité

=> lors de l'enregistrement de la demande de formalité, le timbre est réservé et son délai de validité et de remboursement est prorogé du temps de traitement du dossier.

5- Comment obtenir le remboursement ?

Si vous n'utilisez pas le timbre fiscal électronique que vous avez acheté, vous pouvez demander à être remboursé sur le site officiel ci-dessous.

Il est possible d'en demander le remboursement pendant 1 an à compter de sa date d'achat.

Pour pouvoir être remboursé :
=> le timbre doit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins d'un an
=> le timbre ne doit pas avoir été utilisé ni remboursé

Si le timbre a été acheté sur Internet, votre compte bancaire sera crédité dans un délai de quelques jours.

Si le timbre a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir un formulaire en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à un service spécialisé qui examinera le dossier avant remboursement.

Pour vous faire rembourser un timbre acheté en ligne, munissez-vous :
=> de la référence de la transaction (figurant sur le justificatif de paiement reçu lors de l'achat)
=> du numéro du timbre à 16 chiffres.

Pour vous faire rembourser un timbre acheté chez un professionnel agréé, munissez-vous du ticket qui vous a été remis pour obtenir :
=> le numéro du timbre à 16 chiffres
=> la référence de la transaction
=> le montant du timbre

Dans le second cas, vous devrez joindre des pièces justificatives, notamment un RIB et un justificatif d'identité (pièce d'identité ou Kbis si vous êtes une société ou une association).


Auteur :   |   Date de création : 15/02/2019   

Plus d'informations : https://timbres.impots.gouv.fr/

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