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L'avis d'imposition : présentation et caractéristiques

L'avis d'imposition est un document envoyé aux contribuables à partir de la deuxième semaine du mois d'août. Nous vous proposons de découvrir le contenu et les caractéristiques de ce justificatif.

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Définition de l'avis d'imposition

En France, l'avis d'imposition est envoyé chaque année aux contribuables quelle que soit leur situation fiscale (imposable, non imposable, restituable, imposition non mise en recouvrement).

Ce document est distribué par La Poste à partir de la deuxième semaine du mois d'août. Même les personnes non imposables reçoivent un avis de non imposition dans le courant du mois d'août.

Pour les personnes imposables, cet avis est le titre officiel en vertu duquel le Trésor public peut demander le paiement de l’impôt et mettre en œuvre son recouvrement.

Contenu de l'avis d'imposition

L'avis d'imposition sur le revenu indique le décompte détaillé de votre revenu imposable.

Il récapitule :
• l'ensemble des revenus que vous avez déclarés, ainsi que les abattements et déductions retenus par l'administration fiscale
• votre revenu fiscal de référence
• le montant de l'impôt que vous devez payer
• le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
• le cas échéant, le montant de votre prime pour l'emploi
• les coordonnées de votre centre des finances publiques (adresse, téléphone et heures d'ouverture).

A noter : si vous constatez une erreur dans le calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Service des Impôts des Particuliers ou au Centre des Impôts ou vous y rendre pour que cette erreur soit corrigée.

Un justificatif utile

L'avis d'imposition permet aux contribuables de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale.

Ce justificatif peut vous être demandé par un organisme social ou une administration, notamment pour vous accorder une aide sous condition de revenu. Dans ce cas, vous devez fournir une photocopie et conserver l'original.

Demander un duplicata

Si vous avez perdu votre avis d'imposition, vous pouvez obtenir un duplicata de deux manières.

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, il vous suffit d’aller sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Particuliers" puis dans votre espace personnel pour obtenir immédiatement votre avis d'imposition et l'imprimer.

Sinon, vous pouvez demander un duplicata auprès de votre centre des impôts. L'adresse figure sur votre déclaration de revenus ou sur l'avis de taxe d'habitation.


Auteur :   |   Date de création : 07/06/2011   |    Dernière mise à jour : 29/02/2012   

Plus d'informations : http://www.impots.gouv.fr/

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