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Le timbre fiscal : présentation et utilité

Un timbre fiscal est un moyen de paiement permettant de s’acquitter de certaines taxes. Ce type de timbre peut par exemple vous être demandé pour le renouvellement de votre passeport ou de votre carte d’identité, en cas de perte ou de vol de celle-ci.

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Présentation du timbre fiscal

Un timbre fiscal est un moyen de paiement permettant de s’acquitter d'une taxe auprès d’une collectivité ou d’un organisme public. Il peut se présenter sous la forme d’un timbre papier ou être dématérialisé.

Les timbres fiscaux sont demandés lors de la création ou du renouvellement de certains documents (passeport, carte d’identité) et lors de certaines formalités administratives.

A noter : il ne faut pas confondre les timbres fiscaux, qui servent à payer une taxe, avec les timbres amendes, qui servent comme leur nom l'indique à régler une amende.

Utilité du timbre fiscal

Il faut fournir un timbre fiscal ou plusieurs pour effectuer les démarches suivantes :
• demande de validation d'une attestation d'accueil
• formalités liées aux visas de long séjour valant titre de séjour
• demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre de séjour
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur
• première demande, demandes de renouvellement et de duplicata d'un titre d'identité républicain (passeport et, en cas de perte ou de vol, carte d’identité).

A noter : le coût d’un passeport biométrique est de 17€ en timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans, 42€ pour un jeune de 15 ans à 18 ans et de 86€ pour une personne majeure. Comptez 3€ supplémentaires si les photographies sont faites sur place.

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, le coût de renouvellement est de 25€ en timbres fiscaux.

Par ailleurs, pour toute action en justice dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou de droit administratif, il faut désormais payer une taxe de 35€ en achetant un timbre fiscal dématérialisé sur le site https://timbre.justice.gouv.fr.
Seuls les bénéficiaires de l’aide juridique sont exemptés de cette taxe.

Achat du timbre fiscal

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans les lieux suivants :
• les bureaux de tabac
• le guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)
• certaines préfectures ou sous-préfectures (se renseigner au préalable)

Dans tous les cas, faites attention à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Vous pouvez demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant, en vous adressant à un centre des finances publiques.

A noter : les timbres fiscaux portant la mention "OMI" ou "ANAEM" ne sont plus utilisables depuis le 29 février 2012. Vous pouvez demander leur remboursement auprès de l'une des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi) jusqu'au 31 décembre 2016.


Auteur :   |   Date de création : 02/10/2012   
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