L'imposition des retraites : guide pratique
Sommaire
De la même manière que les salaires, les pensions de retraite sont imposées sur le revenu. Elles font toutefois l’objet d’un abattement spécifique. Par ailleurs, certaines pensions sont exonérées. Nous vous proposons de faire le point sur l'imposition des retraites.
Quels sont les revenus concernés ?
Les pensions de retraite constituent un revenu imposable.
Il faut notamment déclarer :
• les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse
• le versement forfaitaire unique qui remplace une pension de faible montant
• les rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament
• les prestations de retraite encaissées sous forme de capital, par exemple dans le cadre d'un PERP
En revanche, certains revenus sont exonérés et n’entrent pas dans l'imposition des retraites :
• les pensions de retraite des régimes de sécurité sociale qui ne dépassent pas l'allocation aux vieux travailleurs salariés et non salariés (3231,78€ pour une personne seule et 6463,56€ pour un couple marié) et dont le bénéficiaire a des ressources inférieures à 8807,38€ pour une personne seule et 14.108,38€ pour un couple marié.
• les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille
• l’allocation aux vieux travailleurs salariés
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et les allocations du minimum vieillesse
• certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant, les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire
• allocation de reconnaissance (ou indemnité en capital) versée aux harkis ou à leurs ayants droit
• allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.
Quel est le montant imposable ?
Les retraités imposés ont droit à un abattement de 10% sur la totalité des pensions, retraites et rentes du foyer fiscal (avec un minimum de 374€ et un maximum de 3660€ par foyer fiscal).
L'imposition des retraites prévoit aussi un abattement spécial pour les personnes de plus de 65 ans. Son montant est de :
• 2312€ si les revenus du contribuable ne dépassent pas 14.510€
• 1156€ si le revenu du contribuable est compris entre 14.510 et 23.390€ pour l’année 2012.
A noter : dans certains cas, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre pension, retraite ou rente (frais d'encaissement, frais de certificat de vie, frais de procès).
Quelle est l'imposition de la préretraite et des indemnités de départ ?
La préretraite est imposée comme un salaire, qu’il s’agisse d’une préretraite progressive, préretraite CATS, préretraite FNE, préretraite amiante ou préretraite d’entreprise.
En revanche, la préretraite prise en charge par l’entreprise alors que le salarié est dispensé de travailler est imposable comme pension.
Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont imposables en totalité.
Au contraire, les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur sont imposables à partir d’un certain montant. En deçà, elles sont exonérées d’impôt.
Bon à savoir
Pour l'imposition des retraites, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Vous pouvez aussi bénéficier d'un système de quotient spécifique.
Si vous êtes retraité, le montant de votre pension est pré-rempli. En revanche, vous devez remplir vous-même les pensions et retraites des personnes à charges ou rattachées, car ces sommes ne sont jamais pré-remplies.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une nouvelle taxe annuelle de 0,15% (puis 0,3% en 2014) sur les pensions des retraités imposables.
