Impôt sur la fortune immobilière : qui est concerné ?
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF à partir du 1er janvier 2018. Cet impôt, qui a pour caractéristique d'être recentré sur les seuls actifs immobiliers, s'applique uniquement à certains biens immobiliers et à certains contribuables. Nous vous proposons de découvrir qui est concerné par l'IFI.
Quels sont les contribuables concernés ?
L'impôt sur la fortune immobilière cible les contribuables les plus aisés, dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Vous êtes redevable de cet impôt si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil de 1,3 million d'euros.
Votre patrimoine net taxable est calculé par l'administration fiscale en fonction des éléments que vous avez déclarés dans le formulaire 2042-IFI.
Ce calcul tient compte des biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal. Il peut s'agir de biens appartenant à une personne seule ou à un couple, mais aussi des biens des enfants mineurs dont les parents ont l'administration légale.
La résidence principale est-elle soumise à l'IFI ?
Pour les contribuables dont le patrimoine net taxable dépasse 1,3 millions d'euros, la résidence où le contribuable et sa famille vivent habituellement n'échappe pas à l'ifi en tant que résidence principale.
Votre résidence principale entre dans le calcul du patrimoine soumis à l'impôt sur la fortune immobilière. Notez néanmoins que ce bien immobilier bénéficie d'un abattement fiscal de 30 % de sa valeur vénale réelle.
La valeur vénale réelle d’un logement correspond au prix auquel il pourrait être vendu au 1er janvier de l'année d'imposition. Cet abattement sur les résidences principales existait déjà pour le calcul de l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune.
Attention : si le logement appartient à plusieurs propriétaires par le biais d'une société civile immobilière ou SCI de gestion, cette résidence principale est taxée à hauteur de la valeur représentative des parts de chacun et l'abattement n'est pas pris en compte.
Les SCI sont-elles soumises à l'IFI ?
Même si la création d'une société civile immobilière peut présenter certains avantages fiscaux, les parts de SCI sont imposables à l'impôt sur la fortune immobilière.
Elles s'apparentent en effet à des titres détenus dans une société impliquée dans l'immobilier. Pour l'administration fiscale, la possession de parts dans une société civile immobilière équivaut à la détention indirecte d'un bien immobilier.
Ces parts doivent donc être déclarées comme tous les autres actifs immobiliers, de type résidence principale et secondaire Les associés de la SCI dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1.300.000 € doivent effectuer leur déclaration IFI en même temps que leur déclaration de revenus.
Les résidences secondaires sont-elles imposables à l'IFI ?
Enfin, si vous possédez une résidence secondaire, sachez qu'elle est soumise à l'impôt sur la fortune immobilière si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d'imposition de 1,3 millions d'euros.
De plus, contrairement à la résidence principale, la ou les résidence(s) secondaire(s) du contribuable ne bénéficient d'aucun abattement.
L'administration fiscale considère comme une résidence secondaire toute habitation autre que la résidence principale. Il s'agit généralement d'un bien immobilier dont vous êtes propriétaire et que vous occupez occasionnellement.
Si votre résidence secondaire se trouve à l'étranger, elle peut être soumise à l'IFI sous certaines conditions, et plus précisément dans l'un des trois cas suivants :
• votre foyer fiscal réside principalement en France
• vous exercez une activité professionnelle en France
• la plupart de vos investissements se trouvent en France.
À noter : pour une personne domiciliée fiscalement à l'étranger, seuls les biens situés en France peuvent faire l'objet d'une imposition au titre de l'IFI.
Sachez enfin que certains biens loués peuvent bénéficier d'un abattement fiscal en fonction de la nature du bail. Lorsque la location est liée à l'activité professionnelle du contribuable, le bien immobilier peut être exonéré d'IFI à condition de remplir certains critères spécifiques.
