Taux personnalisé, individualisé ou neutre : les contribuables français ont désormais le choix entre trois taux de prélèvement à la source. Voici un petit guide pratique pour savoir quel taux choisir.
Taux personnalisé, individualisé ou neutre : les contribuables français ont désormais le choix entre trois taux de prélèvement à la source. Voici un petit guide pratique pour savoir quel taux choisir.
Avec l'instauration du prélèvement à la source à partir de janvier 2019, vos impôts vont être ponctionnés chaque mois sur votre revenu, c'est-à-dire votre salaire, votre pension de retraite ou vos indemnités de chômage.
Oui, mais à quel taux ? Il existe en fait trois possibilités :
1- le taux personnalisé : ce taux est calculé en fonction des revenus du foyer et le même taux s'applique aux deux membres du couple
2- le taux individualisé : chaque conjoint a son propre taux au sein du couple et votre employeur n'aura ainsi aucun indice sur les revenus de votre conjoint
3- le taux neutre ou "non personnalisé" : dans ce cas, votre employeur n'aura aucun indice sur vos revenus annexes, ni sur ceux de votre conjoint.
Si vous avez fait votre déclaration de revenus en ligne en 2018, votre taux de prélèvement pour l'année prochaine s'est affiché à la fin de votre saisie.
Les trois options présentées ci-dessus vous ont été proposées et vous aviez la possibilité de les modifier jusqu'au 15 septembre 2018.
Si vous avez rempli votre déclaration de revenus sur papier, votre taux de prélèvement pour 2019 figure sur l'avis d'imposition qui vous a été envoyé dans le courant de l'été.
Vous aviez là encore jusqu'au 15 septembre pour choisir entre les trois types de taux.
Le taux de prélèvement que vous avez choisi et qui s'appliquera à vos revenus de 2019 sera transmis à votre employeur ou à vos caisses de retraite à la fin du mois de septembre 2018.
Le taux personnalisé s'applique par défaut si vous n'avez pas opté pour l'une des deux autres possibilités.
Il est calculé à partir des revenus 2017 de votre foyer et concerne les deux membres du couple.
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour un taux de prélèvement individualisé.
Le taux individualisé est calculé par le fisc en fonction des revenus de chaque membre du couple.
Avec des taux individualisés, chaque conjoint paie l'impôt en proportion de ses propres revenus. Cette option est intéressante en cas de différences de revenus dans le couple.
Le principal avantage de ce choix est qu'il vous permet d'assurer la confidentialité sur la situation fiscale de votre couple vis-à-vis de votre employeur. En effet, si votre conjoint(e) gagne beaucoup plus que vous, vous n'avez pas forcément intérêt à ce que votre entreprise le sache...
Au final, cette option ne change absolument pas le montant total de l'impôt à payer. Les deux taux individualisés aboutissent au même montant global pour le couple.
Troisième option possible, le taux neutre vous assure également plus de confidentialité vis-à-vis de votre employeur.
Si vous faites ce choix, votre employeur appliquera un taux correspondant à votre seule rémunération et similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant.
Mais attention : si ce taux neutre vous conduit à payer moins que ce que vous devez (parce que vous percevez d'autres revenus), vous devrez verser tous les mois la différence à l'administration fiscale.
Cette option n'est intéressante que si vous souhaitez cacher à votre employeur des revenus annexes, notamment des revenus fonciers.
Vous devez toutefois savoir que le taux neutre présente plusieurs inconvénients :
=> si vous marié ou pacsé et/ou si vous avez des enfants, ce taux ne prend pas en compte votre situation familiale (il se base sur un statut de célibataire). Vous serez donc pénalisé même si vous aurez ensuite droit à un remboursement au moment de la régularisation annuelle.
=> si vous percevez des revenus autres que vos salaires, vous devrez verser tous les mois à l'administration fiscale une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec votre taux personnalisé (qui prend en compte tous vos revenus) et avec le taux neutre appliqué par votre employeur.
Oui, un changement d'option est possible à tout moment.
Il vous suffit d'en faire la demande auprès de l'administration fiscale et de patienter.
Le changement sera effectif au plus tard le 3e mois qui suit celui de la demande.
Pour tous les contribuables, une régularisation sera effectuée chaque année :
=> pour corriger un trop perçu par le fisc ou un prélèvement insuffisant : vous devrez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année et, selon les cas, le trop perçu par le fisc vous sera remboursé ou, au contraire, vous devrez verser le solde.
=> pour actualiser votre taux : l'an prochain, votre taux de prélèvement sera mis à jour en septembre 2019 pour tenir compte de votre déclaration de revenus de 2018 (que vous effectuerez au printemps 2019). Ainsi, le taux de prélèvement à la source sera actualisé chaque année, en septembre.
A noter : vous pouvez aussi demander à ajuster votre taux à votre situation.
En cas d'événement modifiant fortement votre situation financière (comme un licenciement, un départ à la retraite, un divorce ou une forte baisse de revenus), vous pouvez déclarer ce changement de situation sur votre espace sécurisé personnel.
Votre taux de prélèvement personnalisé sera alors adapté en conséquence.
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