Fiscalité : la flat tax, ça change quoi pour votre épargne ?

Mesure annoncée par Emmanuel Macron, la flat tax de 30% sur les revenus du capital est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU), instauré par la loi de finances pour 2018, modifie considérablement la fiscalité des placements. Nous vous proposons de découvrir ce que cela va changer pour votre épargne.

Quel est le principe de cette taxe ?

Jusqu'à présent, les revenus de l'épargne étaient soumis, au même titre que les revenus du travail, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La loi de finances pour 2018 modifie les règles du jeu en instaurant un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax.

Cette expression de "flat tax" désigne un impôt à taux unique qui s'applique indifféremment à tous les contribuables, à l'inverse de l'impôt progressif que l'on connaissait jusqu'à maintenant.

Il faut savoir que plusieurs pays dans le monde utilisent déjà ce système, notamment Hong-Kong, la Russie, la Lituanie et la République tchèque.

Cette mesure a l'avantage de simplifier la fiscalité de l'épargne : désormais, un taux unique de 30% sera appliqué.

Plus précisément, ce prélèvement forfaitaire se composera de 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu.

A noter : les épargnants conservent toutefois la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif. Cette option est globale (elle concerne l'ensemble des revenus de vos placements et des plus-values réalisées au cours de l'année) et doit être exercée au moment de la déclaration de revenus.

Quels sont les placements concernés ?

La flat tax de 30% entrée en vigueur le 1er janvier 2018 concerne les revenus de vos placements (intérêts, dividendes) et les plus-values mobilières.

Elle s'applique aux dividendes d'actions et de parts ­sociales, ainsi qu'aux plus-values réalisées lors de la vente de titres, de parts de SICAV et de fonds communs de placement ou FCP.

Du côté de l'épargne, ce prélèvement forfaitaire unique s'applique également à tous les placements dont les revenus étaient jusqu'à présent soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu :
=> intérêts de certains livrets d'épargne
=> plans d'épargne logement de plus de douze ans
=> comptes épargne logement
=> comptes à vue rémunérés
=> comptes à terme
=> obligations

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts générés seront soumis à cette taxe de 30% (au lieu de l'être à partir du 13e anniversaire du contrat).

En revanche, pour les plans ouverts avant cette date, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat restent exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les intérêts produits après 12 ans seront soumis à ce prélèvement forfaitaire unique.

Par ailleurs, certains placements ne sont pas concernés par le PFU :
=> le Livret A
=> les autres livrets défiscalisés comme le LDD, le LEP et le livret jeune
=> le plan d'épargne entreprise ou PEE
=> le plan d'épargne retraite collectif ou PERCO
=> le PEA et le PEA-PME (qui conservent leur régime d'imposition spécifique)

A noter : il est toujours possible de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 5% (soit 22,2 % avec les prélèvements ­sociaux) pour les produits d'épargne solidaire reversés sous forme de dons à des associations caritatives.

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

L'imposition de l'assurance vie est un cas particulier, que nous allons vous décrire en détails ci-dessous.

Désormais, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique aux produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et ce, quelle que soit ­l'ancienneté du contrat à la date du rachat.

Cependant, en cas de rachat après 8 ans, il est possible de bénéficier d'un taux réduit de 7,5% si le montant total des primes versées par le souscripteur, tout contrat confondu, n'excède pas 150.000 euros

Au-delà de 150.000 euros d'encours, le taux de 7,5 % est maintenu pour la quote-part des produits ne dépassant pas 150.000 euros et l'imposition forfaitaire de 12,8% s'applique à la fraction excédentaire.

Pour les produits des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, le régime précédent est maintenu : imposition au barème progressif ou (sur option) au taux forfaitaire de 35% en cas de rachat avant 4 ans, de 15% pour un ­rachat entre 4 et 8 ans et de 7,5% après 8 ans.

Dans tous les cas, l'abattement de 4600 euros (pour un célibataire) ou 9200 euros (pour un couple) est maintenu en cas de rachat après 8 ans.

Est-ce plus avantageux pour le contribuable ?

Ce nouveau prélèvement forfaitaire unique devrait être plus avantageux pour les contribuables ­imposables, quelle que soit leur tranche marginale d'imposition, pour la taxation des intérêts et des plus-values de cession pour lesquelles ils ne peuvent prétendre à aucun abattement pour ­durée de détention.

Pour les ménages imposables, cette flat tax de 30% va améliorer le rendement net de leurs livrets d'épargne.

Cet avantage augmente à mesure qu'on monte dans les tranches (pour une imposition à 30%, 41%, 45%).

En revanche, les ménages non imposables n'ont rien à gagner au PFU. Dans leur cas, il vaut mieux opter, au moment de la déclaration de revenus, pour l'imposition au barème.

Cela leur permettra de bénéficier, au moment du paiement de l'impôt, du remboursement de 12,8%.

De plus, il est encore possible de demander une dispense de prélèvement fiscal, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse par 25.000 euros pour une personne seule ou 50.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Cela vous évitera d'avancer de l'argent à l'Etat. Lors de votre déclaration d'impôts, vous serez simplement imposé au barème sur les intérêts de vos placements, si vous prenez cette option.