Créée et instaurée en 1962 par André Malraux, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui est de plus en plus choisi par les contribuables. Complétant la législation sur la protection du Patrimoine Historique et Esthétique Français, cette loi vise la conservation de l’intégrité des quartiers historiques. Pour atteindre ses objectifs, la loi Malraux favorise et facilite la restauration immobilière en conférant plusieurs privilèges aux investisseurs. Découvrez dans la suite, les avantages de ce mécanisme de défiscalisation.
Le dispositif de défiscalisation qu’est la loi Malraux accorde aux propriétaires qui ont un immeuble dans une zone protégée une réduction d’impôt. Cette réduction n’est possible que lorsque l’investisseur immobilier effectue des travaux dans le but de restaurer complètement l’immeuble. Aussi, les revenus de la location de l’immeuble doivent être imposables dans la classe des revenus fonciers. Faites un tour sur le site loi-malraux-monuments-historiques.fr pour découvrir les contours de ce dispositif en 2021.
Le taux de réduction de l’impôt varie en fonction du secteur dans lequel se situe le bien immobilier. Ainsi, si votre immeuble est situé en ZPPAUP, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22 % (soit jusqu’à 22?000 € par an). Cependant, si votre bien immobilier est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé ou dans les quartiers anciens dégradés, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 30 % (soit jusqu’à 30?000 € par an). Le montant de la réduction est calculé sur le coût total des travaux. Il est limité à un plafond de 400?000 € et peut être réparti sur une durée de 4 ans.
Contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux permet à l’investisseur immobilier locatif de jouir d’une totale liberté dans la fixation du montant du loyer. En effet, ce mécanisme n’impose aucun plafond de loyer. Il ne fixe pas non plus un plafond de ressources en ce qui concerne le locataire ou le zonage. La seule limite que la loi Malraux pose est relative à l’impossibilité de proposer l’immeuble à un membre de votre famille.
Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, vous pouvez déduire de votre revenu net foncier, les intérêts des emprunts faits pour les immeubles mis en location et les frais d’emprunts. Sont déductibles des revenus fonciers, les dépenses effectuées dans le but d’acquérir ou de conserver le revenu. Pour qu’ils soient soustraits, les intérêts d’emprunts doivent répondre à certaines conditions :
le propriétaire de l’immeuble ne peut prélever que le montant des intérêts qu’il a réellement supporté?;
la déduction doit être légitime,
les intérêts à déduire sont ceux qui ont été payés par le contribuable propriétaire pendant l’année d’imposition.
Les logements éligibles à la loi Malraux sont des biens de caractère qui sont bien situés. Une fois la rénovation de l’habitation achevée, vous pourrez faire des bénéfices si vous décidez de la revendre à l’avenir. En effet, après 9 ans de location, la loi Malraux vous donne la possibilité de continuer à louer votre immeuble ou de le revendre sans condition. À défaut de céder le logement, vous pouvez y habiter vous-même.