La responsabilité civile professionnelle : guide pratique
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L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les entreprises à des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou de l’exécution de tâches annexes à leur activité. Il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire ce type de contrat en choisissant des garanties adaptées à l'activité de votre entreprise.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro ou responsabilité civile des entreprises, couvre les dommages qu’une entreprise est susceptible de causer à un tiers, un client ou un fournisseur durant son activité ou en conséquence de la prestation réalisée.
Cette assurance est très souvent comprise dans les contrats d'assurance multirisque entreprises des petites sociétés, au même titre que l'assurance des locaux.
A noter : pour certaines activités, principalement les professions libérales réglementées, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les professions concernées sont par exemple : les professions médicales (médecin, infirmier, sage-femme), les experts-comptables, les agents immobiliers, les architectes et les artisans du bâtiment, ainsi que les professionnels du droit (avocat, huissier de justice, notaire).
A quoi sert cette assurance ?
Toute activité professionnelle peut causer des dommages à autrui. Il existe de nombreuses situations où la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée :
• défaut de conception
• faute professionnelle
• omissions ou négligences
• insuffisance de formation ou d’assistance technique
• manquement à un contrat.
Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut avoir de lourdes conséquences financières et peut également nuire à votre image de marque.
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet de se protéger contre ce risque.
Il est essentiel de choisir un contrat de responsabilité civile adapté à l'activité de votre société.
Quelles sont les différentes garanties ?
L'assurance responsabilité civile des entreprises comprend généralement deux volets :
• l'assurance responsabilité civile exploitation
• l'assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile exploitation est une garantie contre les dommages causés aux tiers en cours d’exploitation, avant l’achèvement des prestations. Ces dommages peuvent être causés aux tiers du fait de l’entreprise, des salariés, des bâtiments et du matériel
La responsabilité civile professionnelle proprement dite couvre les dommages matériels ou immatériels faisant suite à la prestation de service (défaut de conseil, omissions, retards…).
Elle concerne les préjudices causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de relations contractuelles et les préjudices causés à des tiers par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.
Les autres garanties qui peuvent intéresser les entreprises sont :
• le risque pertes d'exploitation : il concerne tout sinistre affectant les locaux et pouvant perturber l’activité professionnelle (interruptions d’activité dues à un incendie, une explosion, un dégât des eaux, une tempête, une catastrophe naturelle ou un acte de vandalisme)
• la responsabilité civile mandataires sociaux : elle couvre les personnes qui représentent l’entreprise (fondateurs, gérants de SARL, membres du directoire ou du conseil de surveillance et les dirigeants de fait)
• la garantie de protection juridique : elle assure la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.
