L'indemnisation d'une catastrophe naturelle : guide pratique

Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle comme une inondation, un tremblement de terre ou un glissement de terrain, vous pouvez être indemnisé par votre assureur sous certaines conditions. Voici l’essentiel à connaître sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle.

Dans quel cas est-on indemnisé ?

Les dégâts occasionnés par les intempéries (vents violents, pluies diluviennes) sont couverts par deux types de garanties :
• la garantie "tempête"
• la garantie catastrophe naturelle.

Ces garanties sont incluses dans les contrats couvrant les dommages aux biens, notamment dans votre assurance multirisque habitation. En revanche, si vous n’êtes assuré qu'en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

La garantie tempête s’applique quand la vitesse des vents est supérieure à 100 km/heure et quand des dommages ont été causés à d'autres bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les communes avoisinantes.
Dans ce cas, vous devez déclarer les dégâts à votre assureur par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent le sinistre.

Les indemnités versées par les assureurs tiennent compte de la vétusté des biens et font normalement l'objet d'une franchise.

La garantie catastrophe naturelle s’applique aux événements naturels tels que inondations et coulées de boues, coup de mer, mouvements de terrain, avalanches et séismes.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de dix jours pour déclarer le sinistre à votre assureur, à compter de la publication de l’arrêté interministériel constatant la catastrophe.

Cette assurance concerne les véhicules automobiles et les pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.
Elle garantit la réparation pécuniaire des dommages directs causés aux biens couverts par le contrat. En revanche, vous ne serez pas indemnisé des frais indirects (immobilisation des véhicules, pertes de jouissance de biens).

Par ailleurs, l'indemnisation d'une catastrophe naturelle s’effectue dans la limite de certains plafonds. A défaut de franchise contractuelle ou lorsque celle-ci est plus élevée que le montant prévu par arrêté, l'assureur applique la franchise légale.

Comment demander l'indemnisation ?

Pour obtenir l'indemnisation d'une catastrophe naturelle, vous devez fournir à votre assureur les documents suivants :
• un descriptif des dommages subis, précisant la nature des dommages
• une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies).

Conservez les objets endommagés pour qu’ils puissent être examinés par l'assureur ou l'expert désigné. Si vous prenez en charge la réparation partielle ou totale des biens, conservez les factures d'achat de matériaux afin qu'elles soient prises en compte par l'assureur.

Quels sont les délais d'indemnisation ?

D’après l’article L 125-2 du Code des assurances, l'indemnisation d'une catastrophe naturelle doit être versée à l’assuré dans un délai de 3 mois (sauf dispositions contractuelles plus favorables).

Ce délai court à compter de :
• la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies
• la date de publication de l'Arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle (si sa publication est postérieure).

En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de la garantie catastrophe naturelle doit être versée à l’assuré dans les deux mois qui suivent les dates mentionnées ci-dessus.

A noter : si la tempête a rendu votre maison inhabitable, l'assureur peut prendre en charge les frais de relogement si votre contrat d'assurance prévoit une garantie frais de relogement ou de gardiennage.