La carte verte : une carte internationale d'assurance auto
Sommaire
La carte verte est un document d'assurance automobile délivré par l'assureur. Obligatoire pour circuler en France, elle fait également office d'attestation d'assurance dans certains pays étrangers.
Qu'est-ce que la carte verte ?
La carte verte est une carte internationale d'assurance auto qui vous est délivrée par votre assureur.
Elle se compose de deux volets :
• le certificat d'assurance, un coupon qui doit être apposé sur le pare-brise de votre véhicule
• l'attestation d’assurance ou "carte verte" proprement dite, sur laquelle figurent des informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
A noter : l'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le coupon à placer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé.
A quoi sert la carte verte ?
En France, la carte verte vaut comme attestation d'assurance, pendant sa période de validité. La date d’échéance de la carte figure au verso de ce document, dans la case 3.
Cette attestation d’assurance peut faire l’objet d’une vérification par les forces de l’ordre. En cas de non-présentation de l'attestation vous encourez une contravention de 135 € (mais vous disposez toutefois d’un délai de 5 jours pour la présenter).
De plus, selon la loi du 9 septembre 1986, le certificat d’assurance ou "vignette" doit obligatoirement être visible de l’extérieur sur le pare-brise afin de permettre le contrôle de l’assurance par les forces de l’ordre. Dans le cas contraire, le propriétaire du véhicule risque une contravention de 22€ à 75€.
La carte verte est également indispensable pour circuler à l’étranger avec son véhicule. Sa présentation n'est en principe pas nécessaire aux frontières des autres pays de l'Union européenne, mais elle peut simplifier vos démarches en cas d'accident.
Dans certains pays étrangers, cette carte vous permet en effet de prouver que vous êtes assuré contre les accidents causés à des tiers. La liste des pays où l'assurance fonctionne figure au verso de la carte.
De plus, en cas d’accident de la route, les coordonnées du bureau local d’assurance auquel vous devez adresser votre déclaration se trouvent aussi au verso de la carte verte.
A noter : avant de partir à l’étranger, vérifiez que votre assurance auto est valable dans le pays où vous devez vous rendre. Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire une assurance temporaire en France ou une "assurance frontière" à la frontière du pays visité.
Comment obtenir la carte verte ?
La carte verte est délivrée gratuitement par l'assureur du véhicule, sous la responsabilité du Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile.
Le certificat d'assurance automobile est délivré par les assureurs européens depuis 1949.
Il vous est adressé automatiquement par votre assureur avec l'attestation d'assurance ou "carte verte".
Si l'assureur ne peut vous remettre immédiatement ces documents à la souscription de votre contrat, il doit vous délivrer sans frais une attestation provisoire qui établit la présomption d'assurance pour une durée maximale d’un mois.
L'assureur a aussi l'obligation de vous adresser tous ces documents (carte verte et vignette) dans un délai de 15 jours (article R211-17 du code des assurances).
