Fonds de solidarité pour les entreprises : ce qui change en décembre

Dans son allocution télévisée du 24 novembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouvel élargissement du Fonds de solidarité pour les entreprises. Pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise économique, l’État français va en effet allouer une nouvelle aide forfaitaire proportionnelle au chiffre d'affaires perdu à toutes les entreprises qui resteront fermées au moins jusqu'au 20 janvier. On vous explique comment le dispositif du fonds de solidarité va évoluer à partir du 1er décembre 2020.

Une aide supplémentaire pour les entreprises fermées administrativement

À partir du 1er décembre 2020, le dispositif du Fonds de solidarité pour les entreprises va être refondé afin de soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, tout en intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Ainsi, dans tous les secteurs d’activité fermés en raison du Covid, comme les restaurants, les bars, les discothèques ou les salles de sport, les entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité et ce, quelle que soit leur taille.

Concrètement, toutes les entreprises concernées par une fermeture au moins jusqu'au 20 janvier sans exception auront le choix entre :
=> une aide jusqu’à 10.000 €
=> ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période l’année précédente (en 2019), dans la limite de 100.000 euros.

Dans ces secteurs, le fonds de solidarité sera maintenu tant que ces entreprises seront fermées.

Bercy estime que cette mesure concernera 200.000 entreprises.

Un soutien aux secteurs les plus touchés, sans être fermés

Dans d’autres secteurs, comme celui du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les entreprises ne sont pas fermées mais subissent de plein fouet la crise sanitaire.

L’absence de touristes et d’événements impacte directement les agences de voyages, les hôtels, les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concert.

C’est pourquoi toutes ces entreprises continueront d’avoir accès au Fonds de solidarité pour les entreprises dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires.

À partir du 1er décembre 2020, elles pourront bénéficier :
=> soit d’une aide jusqu’à 10.000 €
=> soit d’une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

À noter : pour les entreprises qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation s’élèvera à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Une aide maintenue pour les fournisseurs des entreprises du tourisme

Le Fonds de solidarité pour les entreprises n’oublie pas les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme, tels que les professionnels de la blanchisserie ou du commerce de gros.

Parce qu’ils sont indirectement touchés par la crise, ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, c’est-à-dire une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte.

Cette aide est ouverte à toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Et pour toutes les autres entreprises ?

Enfin, le dispositif de Fonds de solidarité pour les entreprises est maintenu pour l’ensemble des entreprises qui n’appartiennent pas aux secteurs cités plus haut si elles remplissent les deux conditions suivantes :

=> avoir moins de 50 salariés

=> justifier une perte de 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour toutes ces entreprises, le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de décembre.

Cela signifie qu’elles continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Le formulaire pour déclarer ses pertes du mois de novembre sera mis en ligne le 4 décembre.

À noter : pour le seul mois de décembre 2020, l’ensemble de ces dispositifs de soutien va représenter un coût de 3,5 milliards d’euros.

L’État français continue donc de soutenir les entreprises en cette période d’épidémie, quoi qu’il en coûte aux finances publiques.

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien aux entreprises, nous vous invitons à consulter le site planderelance.gouv.fr (lien ci-dessous).