Création d'entreprise : comment créer une société en 10 étapes

Même après avoir fait une étude de marché et avoir trouvé des financements pour concrétiser votre projet d'entreprise, votre aventure entrepreneuriale ne fait que commencer. La création d'une entreprise nécessite de nombreuses démarches et formalités. Nous allons vous expliquer comment créer une société en 10 étapes.

1- Choisir le statut juridique.

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale lors de sa création. La forme juridique va en effet déterminer les responsabilités, le régime social et la fiscalité à laquelle l'entreprise va être soumise.

Cette étape peut intervenir avant ou après le choix du nom de l'entreprise. Mais elle doit être accomplie avant d'autres formalités, comme la rédaction des statuts et le dépôt de capital de votre société.

2- Domicilier le siège social.

Le siège social désigne l'adresse de la société, où tous les documents liés à son activité sont envoyés.

Le siège social, qui ne se confond pas forcément avec le lieu d'exploitation ou de production, correspond à la direction effective de l'entreprise. Ce lieu est fixé dans les statuts de la société au moment de sa création, mais peut ensuite être déplacé au cours de la vie de votre entreprise. Tout changement d'adresse doit être déclaré au guichet des formalités des entreprises.

Sans cette étape indispensable de domiciliation de l'entreprise, l'immatriculation sur le site Internet du guichet des formalités des entreprises n'est pas possible. De plus, l'adresse du siège social doit figurer sur l'ensemble des documents commerciaux de l'entreprise, notamment les devis et les factures.

Une fois que vous avez choisi le siège social, n'oubliez pas de communiquer cette adresse au bureau de poste le plus proche afin que votre entreprise puisse recevoir son courrier.

3- Nommer le ou les dirigeants.

Une autre étape indispensable de la création d'une entreprise est la nomination d'un ou plusieurs dirigeants qui représentent la société.

Cette nomination peut être effectuée au moment de la rédaction des statuts ou dans un acte séparé. Les pouvoirs dont dispose le dirigeant dépendent du type de société créée, d'où l'importance de bien choisir le statut juridique.

4- Effectuer les formalités nécessaires en cas d'activité réglementée.

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous devez absolument vérifier si l'activité que vous voulez exercer est réglementée.

Les activités réglementées sont soumises à certaines conditions d'accès et/ou à des conditions d'exercice ou d'exploitation. Il s'agit par exemple des activités d'agent immobilier, de débitant de tabac, de coiffeur, de VTC ou d'auto-école…

Pour toutes ces activités, il est indispensable d'accomplir certaines formalités préalables, comme une demande d'agrément ou une demande d'autorisation auprès de la mairie.

5- Déposer le capital social

Le dépôt de capital de votre société est une étape indispensable lors d'une création d'entreprise. Elle consiste, pour les actionnaires ou les associés de la société, à faire des apports en argent ou apports en numéraire.

Ce dépôt est généralement effectué sur le compte bancaire professionnel ouvert pour l'activité de l'entreprise.

La valeur des biens qui appartiennent à l'entreprise, comme le fonds de commerce, les bâtiments et les marques, est également prise en compte dans son capital social, même s'il s'agit dans ce cas d'apports en nature.

6- Rédiger et déposer les statuts.

La rédaction des statuts est une autre étape incontournable lors de la création d'une entreprise. Elle se déroule en même temps que le dépôt du capital social.

C'est au moment de la rédaction des statuts que la société est officiellement constituée, avec toutes ses règles sociales, fiscales et juridiques.

7- Déclarer les bénéficiaires effectifs.

Si votre entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez aussi faire une déclaration des bénéficiaires effectifs ou DBE. On appelle “bénéficiaire effectif” toute personne qui détient plus de 25 % du capital ou plus de 25 % des droits de vote d'une société.

La DBE permet d'identifier quelle personne physique contrôle la société. C'est une démarche obligatoire pour toutes les sociétés immatriculées au RCS, à l'exception des sociétés cotées en bourse.

8- Publier un avis de création.

Avant d'immatriculer une société, il faut aussi publier un avis de constitution ou avis de création d'entreprise dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Il peut s'agir soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d’un service de presse en ligne.

Le coût de cette publication est variable car il dépend du type de société que vous créez.

Cette étape est une obligation lors de la création d'une entreprise. Elle vous permet d'obtenir une attestation de parution, à transmettre au guichet des formalités des entreprises au moment de l'immatriculation.

9- Immatriculer la société.

Immatriculer une société consiste à en déclarer l'existence.

Une fois l'immatriculation réalisée, votre entreprise dispose d'un code d'activité APE et de deux numéros uniques d'identification :
• le Siren à utiliser dans toutes vos relations avec les administrations et les clients pour identifier votre société.
• le Siret qui identifie l'établissement où l'activité est exercée.

10- Assurer la société.

La dernière des 10 étapes de création d'une entreprise, mais non la moindre, consiste à assurer votre société.

En fonction de l'activité exercée, votre entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances. Il est également nécessaire d'être assuré lorsque l'entreprise emploie des salariés ou possède des véhicules.

De plus, même en l'absence d'obligation légale, il est vivement conseillé de souscrire des assurances pour protéger les biens de la société contre les dégâts des eaux et les risques d'incendie par exemple.