Fontaine à eau ERP : quelles obligations légales ?

Fontaine à eau ERP : Avantages et Obligations Légales : Dans un monde où l'accès à l'eau potable et l'hygiène occupent une place centrale dans nos préoccupations quotidiennes, la présence de fontaines à eau dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est devenue non seulement un avantage mais une nécessité. Ces équipements, au-delà de fournir de l'eau fraîche aux usagers, reflètent l'engagement des ERP en matière de santé publique et d'économie circulaire. En effet, leur intégration dans des espaces accessibles contribue significativement à la promotion d'une hydratation saine et durable, tout en respectant les principes environnementaux.

Avantages des fontaines à eau dans les ERP

Réduction de l'usage du plastique

Les fontaines à eau pour ERP jouent un rôle crucial dans la réduction de la consommation de plastique à usage unique. En offrant un accès facile à l'eau potable, elles encouragent l'utilisation de bouteilles réutilisables. Des villes comme Londres ont installé des réseaux de fontaines publiques, ce qui a considérablement diminué le nombre de bouteilles en plastique utilisées et jetées, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la réduction des déchets urbains.

Amélioration du bien-être des utilisateurs

Les fontaines à eau améliorent le bien-être des utilisateurs en fournissant une eau potable et saine, réduisant ainsi la consommation de boissons sucrées, associée à divers problèmes de santé comme l'obésité et les maladies cardiaques. De plus, l'exposition au bruit de l'eau courante peut diminuer le stress et améliorer la qualité du sommeil, favorisant ainsi un environnement plus apaisant et sain.

Économie financière

Installer des fontaines à eau dans les ERP est économiquement avantageux comparé à l'achat d'eau en bouteille. L'eau du robinet coûte significativement moins cher, et les fontaines à eau, souvent gratuites pour l'utilisateur, représentent une source d'hydratation très économique. Cette accessibilité favorise également une gestion rationnelle des ressources en eau, tout en offrant une alternative durable aux bouteilles d'eau coûteuses.

Obligations légales liées aux fontaines à eau dans les ERP

Loi EGalim

La loi EGalim, adoptée le 30 mars 2023, vise à rééquilibrer les relations commerciales et impose des règles strictes concernant les pratiques de la grande distribution. Bien que principalement axée sur le secteur agroalimentaire, cette loi influence indirectement les ERP en encourageant des pratiques plus durables et éthiques dans la gestion des ressources, y compris l'eau potable.

Décret n°2020-1724

Le décret n°2020-1724, entré en vigueur le 1er janvier 2022, stipule que les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, déjà raccordés au réseau d'eau potable, doivent fournir des fontaines d'eau potable accessibles gratuitement. Ce décret vise à réduire l'utilisation des bouteilles en plastique jetables et à promouvoir l'accès à l'eau potable. Les ERP qui ne respectent pas ces exigences risquent une contravention de la cinquième classe, pouvant aller jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

Code de l'environnement

Selon l'article D. 541-340 du Code de l'environnement, les ERP doivent installer au moins une fontaine d'eau potable pour chaque tranche de 300 personnes. Ces installations doivent être clairement signalisées et accessibles sans frais pour le public.