Les devoirs de la banque : guide pratique
Sommaire
Les banques ne sont pas des prestataires de services comme les autres et ont certaines obligations à respecter vis-à-vis de leurs clients. Nous vous proposons de découvrir quels sont les devoirs de la banque.
Le devoir de réserve
Les premiers devoirs de la banque à l'égard des clients sont le secret professionnel et le devoir de réserve.
Votre banque est tenue au secret professionnel et ne doit pas révéler d'informations confidentielles sur les comptes que vous détenez.
A noter : le secret bancaire peut toutefois être levé dans certains cas précis prévus par la loi (demande de la justice ou des douanes, réquisition fiscale, soupçon de blanchiment).
Le devoir d'information
Parmi les devoirs de la banque figure aussi une obligation d'information. Cela signifie que votre banque doit vous renseigner sur les conditions de chaque opération projetée.
Elle doit par exemple vous remettre et vous faire signer une convention de compte lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Ce document vous indique les conditions d’utilisation du compte, la tarification des produits et services et la possibilité de saisir un médiateur en cas de difficultés.
Depuis janvier 2011, les banques se sont engagées à fournir, dans leurs brochures tarifaires, le tarif des 10 produits et services les plus courants. Cette liste standardisée est disponible en agence ou sur le site Internet de la banque.
De plus, depuis juillet 2011, les banques doivent vous indiquer, sur vos relevés mensuels de compte, le total des frais bancaires que vous avez payés le mois précédent.
Si votre banque vous propose une nouvelle prestation de services, elle doit vous fournir par écrit une modification de la convention de compte ou un contrat de services au moins 2 mois avant le changement. Vous pouvez alors, dans ce délai, accepter les nouvelles conditions ou les refuser. En cas de refus, vous avez le droit de demander la clôture ou le transfert de votre compte sans frais.
Le devoir de conseil
Le devoir de conseil fait lui aussi partie des devoirs de la banque, en vertu notamment de l’article 1147 du Code civil.
Cette obligation va au-delà du simple devoir d'information : votre banquier doit non seulement vous renseigner mais aussi vous conseiller sur l’opportunité de telle ou telle décision.
D’un autre côté, cette obligation de conseil est limitée par le devoir de non-ingérence du banquier qui lui interdit de s’immiscer dans vos affaires.
Concrètement, la banque doit :
• vous conseiller en matière de placements et de gestion de valeur mobilière
• vous mettre en garde contre le risque d’endettement lors de l’octroi d’un prêt
• refuser à une entreprise des crédits excessifs si elle sait que la situation financière de cette dernière est déjà irrémédiablement compromise
A noter : selon l’article L.331-7 du Code de la consommation, l’octroi d’un crédit supplémentaire à une personne surendettée engage la responsabilité du banquier.
