Les comptes annuels de l'entreprise : guide pratique

La plupart des sociétés ont l'obligation légale d'établir des comptes annuels. Les comptes annuels de l'entreprise font partie des documents comptables qui permettent d'évaluer la santé financière d'une société. Explications.

De quoi se composent-ils ?

En France, les comptes annuels d'une entreprise sont établis à la clôture de l'exercice
Ils comprennent :
- le bilan
- le compte de résultat
- l'annexe

Ces trois documents comptables essentiels résultent de l’exercice comptable, c’est-à-dire une période de douze mois pouvant ou non coïncider avec l’année civile.

Le bilan est la photographie comptable (avec actif et passif) de l’entreprise à la date choisie pour arrêter l’exercice comptable.

Le compte de résultat retrace les différents flux de produits et de charges de l’année comptable écoulée. Il est le baromètre de l’activité de l'entreprise pendant l'année écoulée et explique comment s’est constitué le résultat annuel (bénéfice ou perte).

L’annexe fournit des détails sur les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations "extracomptables" (les engagements hors bilan par exemple). On y trouve toutes les informations utiles pour compléter et commenter le bilan et le compte de résultat. Les entreprises cotées y ajoutent le tableau des flux de trésorerie et l’état de variation des capitaux propres.

Qui doit les déposer ?

Certaines personnes physiques (comme les commerçants) et morales ont l'obligation légale d'établir des comptes annuels.

En France, le dépôt des comptes annuels est obligatoire pour :
- toutes les sociétés anonymes (SA, SAS, SASU, SCA)
- toutes les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
- les sociétés en nom collectif (SNC) dont les associés sont des SARL ou des SA
- les sociétés d'exercice libéral (SELAS, SELURL, SELASU)
- les coopératives agricoles ou unions coopératives agricoles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 75.000 euros
- les EIRL.

Ce dépôt doit être effectué au greffe du Tribunal de commerce où est situé le siège social de l'entreprise, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire, soit 7 mois maximum après la date de clôture de leur exercice. Ce délai est prolongé d'un mois en cas de dépôt en ligne sur www.infogreffe.fr. Le non-dépôt est une infraction passible d'une amende.

A quoi servent-ils ?

Les comptes annuels de l'entreprise fournissent des informations utiles :
- aux investisseurs qui ont besoin de connaître les performances de l'entreprise en vue de décider si elle constitue un bon investissement
- aux prêteurs, fournisseurs et salariés qui veulent être rassurés sur la bonne santé financière de l'entreprise
- à l'administration fiscale qui veut vérifier le montant de l'impôt

Ces comptes doivent être présentés selon des normes standardisées afin de pouvoir être comparés à ceux d'autres entreprises ou, pour une même entreprise, à ceux des années précédentes. Depuis 2005, les groupes cotés en bourse doivent utiliser les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) afin de permettre une comparaison au niveau mondial.

A noter : pour obtenir des informations sur les SA ou SARL, le public peut consulter les sites web societe.com ou infogreffe.fr. Toute personne intéressée peut obtenir une copie de ces documents, qui sont payants.

Plus d'informations : https://www.infogreffe.fr/societes/