Les agios : définition, taux et calcul
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Le découvert bancaire concerne en moyenne un ménage français sur quatre. Quand un compte bancaire est "à découvert", la banque facture généralement des agios, c’est-à-dire des intérêts débiteurs et des commissions. Voici la définition et le mode de calcul des agios.
Qu'est-ce que les agios ?
Les agios désignent l'ensemble des sommes perçues par la banque lorsqu’un compte courant est à découvert.
Ils comprennent :
• des intérêts débiteurs calculés en fonction du montant, de la durée et du taux d'intérêt du découvert
• des frais et des commissions liés à la position débitrice du compte.
Que se passe-t-il en cas de découvert bancaire ?
En principe, le solde d'un compte courant doit être créditeur. Cela signifie que le compte ne peut fonctionner en l'absence de fonds et que la banque n'est pas obligée d’accorder un découvert.
Il arrive toutefois qu'un compte de dépôt passe en position débitrice. Quand un compte est "à découvert", les agios sont prélevés automatiquement par la banque.
Cependant, les conséquences de ce découvert et le taux des agios dépendent des relations du client avec sa banque et des accords passés avec elle.
Comment fonctionne le découvert autorisé ?
Certaines conventions de compte prévoient une "facilité de caisse", c’est-à-dire un découvert autorisé pour une durée limitée.
Dans ce cas, le client bénéficie d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités fixées à l’avance, notamment dans la convention de compte. Les agios sont alors réduits, voire nuls. En revanche, ils sont perçus dès que le client dépasse son découvert autorisé.
La durée d’un découvert autorisé ne peut excéder 60 jours, conformément à la loi Scrivener.
Quel est le taux des agios ?
Le taux des agios figure dans votre convention de compte. Il est exprimé sous forme de TEG (taux effectif global), qui exprime le coût global du découvert sous forme d’un pourcentage annuel.
Les taux d'intérêts pratiqués varient d'une banque à l'autre, mais ce taux doit obligatoirement être inférieur au seuil de l’usure légale (taux légal maximum publié au Journal officiel chaque trimestre).
N'hésitez pas à négocier le taux d'agios avec votre chargé de clientèle car celui-ci peut effectuer de petits gestes commerciaux en votre faveur, surtout si vous êtes client de la banque depuis longtemps et êtes rarement à découvert.
A noter : la durée d’un découvert non autorisé est limitée à 90 jours.
Votre banque peut choisir d'y mettre fin, mais elle doit vous donner un préavis et un délai pour changer de banque.
Sinon, la banque doit vous faire une offre de crédit où les taux d'intérêt seront moins élevés que les agios avant le 90ème jour du découvert. Si votre situation financière continue à se dégrader, vous passerez en commission de surendettement.
