Le découvert autorisé : comment ça marche ?
Sommaire
Le découvert autorisé est une possibilité que votre banque peut vous accorder. Mais ce service n’est ni systématique, ni gratuit. Voici un petit guide pratique pour mieux comprendre le fonctionnement de l’autorisation de découvert.
C’est quoi, une autorisation de découvert ?
Quand votre banque vous l’accorde, le découvert autorisé vous permet d’avoir un solde négatif sur votre compte courant… mais seulement dans une certaine limite fixée par votre établissement bancaire.
Il peut bien sûr arriver à tout le monde de présenter un découvert bancaire suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus.
Dans ce cas, l’autorisation de découvert vous permet de payer moins de frais bancaires ou même pas de frais du tout.
Mais ce service n’est pas toujours proposé : certaines banques traditionnelles et certaines banques en ligne ne permettent pas le découvert. Un solde négatif sur votre compte bancaire est également impossible si vous possédez une carte bancaire à autorisation systématique.
Comment négocier une autorisation de découvert ?
Pour bénéficier d’une autorisation de découvert, vous devez en faire la demande auprès de votre banque :
=> soit lors de la signature de la convention de compte
=> soit par courrier adressé à votre agence
=> soit en allant dans l’agence où vous détenez votre compte.
En vous rendant sur place, vous pourrez négocier le montant, la durée et le taux de votre découvert autorisé avec votre conseiller financier.
Sachez que l'autorisation de découvert peut être ponctuelle ou à durée indéterminée, mais que dans tous les cas un découvert ne peut pas durer plus de 3 mois.
La banque peut-elle résilier cette autorisation ?
Oui, votre banque peut résilier votre autorisation de découvert sans préavis. Si votre établissement bancaire met fin à votre autorisation, il doit simplement vous en informer et vous expliquer les motifs de cette résiliation.
La banque peut aussi réviser à la baisse le montant ou la durée de votre découvert autorisé. Dans ce cas, elle doit vous informer de ces changements deux mois avant.
Il faut savoir que le découvert bancaire doit rester une situation exceptionnelle et que les banques proposent des "autorisations" de découvert à leurs clients sous certaines conditions, en facturant généralement des agios et des frais bancaires en contrepartie.
Que se passe-t-il en cas de découvert bancaire ?
Les conséquences en cas de découvert bancaire varient en fonction du montant du découvert, mais aussi en fonction de votre banque et de l’accord que vous avez négocié avec elle.
Si vous êtes à découvert dans la limite du plafond autorisé, soit vous ne payez rien, soit vous devez vous acquitter d’agios, aussi appelés intérêts débiteurs.
De plus, ces agios peuvent être forfaitaires ou proportionnels. Dans le premier cas, la banque vous facturera le même montant pour toute situation de découvert, quels que soient son montant et sa durée.
Dans le second cas, les agios proportionnels sont calculés en fonction du montant du découvert, de sa durée et d’un taux annuel effectif global (TAEG) qui ne peut pas être supérieur au taux d’usure et qui se situe en général entre 15% et 20%.
Si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé, vous devrez payer des agios à un taux majoré sur la somme allant au-delà du plafond autorisé. Là encore, ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure (le taux maximum autorisé par la Banque de France).
De plus, en cas de dépassement, la banque peut aussi vous facturer des commissions d’intervention.
Les commissions d’intervention sont limitées par la loi à :
=> 8 € par opération et 80 € par mois maximum
=> 4 € par opération et 20 € par mois maximum si vous êtes en situation de fragilité financière et souscrivez au service bancaire spécifique
En quoi consiste l’offre pour les personnes fragiles ?
Une offre bancaire spécifique existe pour les personnes en situation de fragilité financière. Son montant est plafonné à 3 € par mois maximum.
De plus, en septembre 2018, le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF) s'est engagé à mettre en place un plafond des frais d'incidents bancaires pour les clients financièrement fragiles.
Cette mesure va entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2020. Les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois.
Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendant une durée fixe de 3 mois (ou 20 € s'ils bénéficient d'une offre spécifique "client fragile" de leur banque) .
