Le prélèvement automatique : guide pratique
Sommaire
Le prélèvement automatique vous permet de payer vos factures en faisant débiter la somme due directement sur votre compte bancaire. Pour mettre en place ce mode de paiement, vous devez fournir à votre banque une autorisation préalable. Vous pouvez toutefois y mettre fin à tout moment et faire opposition à ce prélèvement en cas de désaccord.
Qu'est-ce que le prélèvement automatique ?
Le prélèvement automatique ou prélèvement bancaire vous permet de régler certaines factures par débit direct sur votre compte bancaire. Ce prélèvement est le plus souvent périodique (mensuel par exemple).
Cette opération consiste à donner un double mandat :
• l'un à l'organisme créancier (EDF/GDF, télécoms, impôts) pour l'autoriser à émettre des prélèvements sur votre compte
• l'autre à votre banque pour l'autoriser à débiter votre compte du montant des prélèvements présentés par le créancier.
La banque peut ainsi, avec votre accord, payer votre créancier. Ce mode de paiement a pour avantages sa simplicité, sa sécurité et sa régularité. Il vous garantit que vos factures seront payées à temps.
Comment mettre en place un prélèvement ?
Pour mettre en place un prélèvement automatique, il vous suffit de :
• remplir le formulaire de demande de prélèvement fourni par l'organisme créancier
• le lui renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Ce formulaire signé de votre main autorise l’organisme en question à prélever régulièrement sur votre compte bancaire les sommes que vous lui devez. On parle aussi d'autorisation permanente de prélèvement.
A noter : cette autorisation ne comporte pas de limitation, ni dans son montant ni dans sa durée.
Comment fonctionne le prélèvement ?
Pour émettre un prélèvement, l’organisme créancier doit être titulaire d’un Numéro National d’Emetteur (NNE).
Une fois le prélèvement automatique mis en place, l’organisme créancier est tenu de vous informer des dates et des montants des prélèvements, sous la forme d’une facture, d’un avis de prélèvement ou d’un échéancier.
Vous recevez ces informations quelques jours avant que le montant ne soit débité sur votre compte, ce qui vous permet de les contrôler et éventuellement de les contester en faisant opposition.
Cela vous permet également de vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné à la date prévue pour le prélèvement.
En cas d'absence ou d'insuffisance de provision sur votre compte, la banque rejette l'ordre de paiement. Cet incident peut entraîner des frais bancaires qui ne peuvent pas excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20€.
A noter : contrairement au rejet de chèque, cet incident n’est pas signalé à la
Banque de France en tant qu’incident de paiement
Comment suspendre un prélèvement ?
Pour mettre fin à un paiement par prélèvement automatique, il vous suffit de le demander par écrit à l’organisme créancier. Pour régler vos factures à cet organisme, vous devrez alors opter pour un autre moyen de paiement : TIP, chèque bancaire…
Vous devez également adresser à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander d'annuler l'autorisation de prélèvement. Veillez à bien préciser le nom et les coordonnées de l’organisme créancier, ainsi que les caractéristiques des prélèvements que vous souhaitez suspendre.
A noter : surveillez votre relevé de compte et, en cas d’anomalie, signalez immédiatement le problème à votre agence bancaire.
Comment faire opposition à un prélèvement ?
Il est également possible de faire opposition à un prélèvement automatique en cas de désaccord sur le montant lors de la réception de la facture.
Pour faire opposition, vous devez en informer l'organisme créancier par écrit, de préférence par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez ensuite écrire à votre banque, là encore par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui indiquant très précisément à quelle opération vous souhaitez faire opposition.
Tenez compte du délai de traitement et du coût de l'opposition. Les tarifs varient d'une banque à l'autre, de 5 à 20€ en moyenne.
A noter : si le prélèvement est effectué malgré l'opposition (en raison du délai de traitement), vous pouvez demander à la banque de vous rembourser le montant débité.
