Le compte joint : guide pratique
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Le compte joint, pratique pour régler les dépenses communes, est une solution adoptée par de nombreux couples. Ce type de compte bancaire nécessite toutefois une totale confiance, car il engage la responsabilité de chacun des co-titulaires en cas de dettes.
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes. L'intitulé choisi détermine le mode fonctionnement du compte.
Ce type de compte bancaire est souvent adopté par des couples, mais peut aussi être ouvert par des personnes sans lien d'alliance ou de parenté.
Il simplifie la vie de tous ceux qui souhaitent mettre certaines dépenses en commun et a pour avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du co-titulaire, le compte étant alors transféré au nom du survivant.
En contrepartie, il a pour inconvénient d'engager la responsabilité de chacun des co-titulaires sur la totalité des dettes, notamment en cas de découvert ou d'émission de chèques sans provision. Ce type de compte pose également problème en cas de mésentente ou de séparation d'un couple.
Comment fonctionne le compte joint ?
Le compte joint fonctionne sur le principe de solidarité entre les co-titulaires du compte. Chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds disponibles sur le compte et peut effectuer les mêmes opérations que sur tout autre compte bancaire : dépôt, retrait, émission de chèque, virement…
Le mode de fonctionnement du compte dépend de l'intitulé choisi :
• un compte joint ouvert au nom de "X ou Y" fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire
• un compte ouvert au nom de "X et Y" fonctionne sous la signature des deux co-titulaires pour toutes les opérations effectuées sur le compte
• un compte ouvert au nom de "X et/ou Y" fonctionne sous la signature de l'un ou l'autre des co-titulaires pour les opérations courantes (compte chèques, retrait, virement) et sous la signature des deux co-titulaires pour certaines opérations précises (par exemple pour des opérations excédant un certain montant à définir).
C’est la convention de compte joint, signée au moment de l’ouverture du compte, qui détaille les modalités de fonctionnement du compte. Il est notamment possible de faire figurer dans cette convention :
• un responsable unique en cas d'incident (art. L 131-80 du Code monétaire et financier) pour limiter l'interdiction bancaire à un seul des co-titulaires
• l'accord et la signature conjointe de tous les co-titulaires pour une demande d'autorisation de découvert
• l'accord et la signature conjointe de tous les co-titulaires pour une procuration bancaire donnée à un tiers.
A noter : ce compte n’est pas obligatoirement le seul compte bancaire des titulaires : vous pouvez choisir de conserver un compte personnel et de virer seulement sur le compte joint le montant nécessaire aux dépenses communes.
Quelles sont les modalités de clôture du compte joint ?
La clôture d'un compte joint nécessite normalement la signature de tous les co-titulaires.
Les co-titulaires peuvent décider à tout moment de sortir du compte joint d'un commun accord : on parle alors de désolidarisation. Dans ce cas, aucun d'entre eux ne peut plus faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
A défaut d'accord entre les co-titulaires, chacun peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation. Jusqu'à la clôture du compte, la signature des deux co-titulaires est obligatoire pour toutes les opérations.
En cas de décès d'un des titulaires, le compte n'est pas bloqué et le co-titulaire est libre de s'en servir, tant que les héritiers du défunt ne s'y opposent pas.
En effet, le solde d'un compte joint est présumé appartenir à parts égales aux co-titulaires : ainsi, la moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession.
