La monnaie électronique : définition et fonctionnement
Sommaire
La France vient de transposer, en mai dernier, la directive européenne concernant la monnaie électronique. Grâce à des règles plus souples, ce moyen de paiement devrait se développer et se démocratiser dans un avenir proche. Explications.
Qu'est-ce que la monnaie électronique ?
La monnaie électronique est l'équivalent numérique de l'argent liquide (pièces et billets).
Le Code monétaire et financier en donne la définition suivante : "C'est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique...".
Concrètement, cette monnaie peut être stockée :
• sur un support électronique de type carte à piste, carte à puce ou téléphone mobile
• ou à distance sur un serveur, via un compte en ligne.
Les supports électroniques les plus courants sont les porte-monnaie électroniques de type Moneo, les cartes bancaires prépayées et les cartes cadeaux des enseignes commerciales.
Comment ça marche ?
La monnaie électronique est utilisable directement, aussi facilement que des pièces ou des billets.
Le support électronique stocke directement la somme d'argent et n'est pas lié à un compte bancaire. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de donner des instructions à votre banquier ni de prélever les sommes sur votre compte bancaire pour utiliser ce moyen de paiement.
Les unités de monnaie électronique sont transférées directement du porte-monnaie électronique du client à la caisse du commerçant.
La nouvelle législation, ça change quoi ?
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 pour favoriser le développement de la monnaie électronique.
Cette directive européenne (dite "directive monnaie électronique" ou DME) a été transposée en droit français par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.
De plus, un arrêté du 2 mai 2013 vient de fixer la réglementation prudentielle applicable aux établissements qui veulent émettre et gérer de la monnaie électronique, et fournir des services de paiement à leurs clients.
Pour obtenir le statut d'Etablissement de Monnaie Electronique (EME) de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), il faut notamment un capital minimum de 350.000 euros. Vous pouvez consulter l’intégralité de l’arrêté sur le site legifrance.gouv.fr (lien ci-dessous).
Cette nouvelle législation met fin au monopole des banques en matière d’émission et de gestion de la monnaie électronique. Elle devrait donc faciliter le développement, dans les mois à venir, de nouveaux moyens de paiement, sur Internet ou via un téléphone mobile.
La monnaie électronique pourrait bientôt remplacer des moyens de paiement plus coûteux comme le chèque ou moins sûrs comme le liquide.
Plus d'informations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027385232
