Société civile immobilière : quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?

Une société civile immobilière est une société ayant pour vocation la gestion d'un patrimoine immobilier. Les associés de la société ne détiennent pas directement des biens immobiliers, mais des parts sociales de la société. Nous vous proposons de faire le point sur les avantages et les inconvénients d'une SCI.

Un outil parfait pour gérer un patrimoine immobilier.

Créer une société civile immobilière ou SCI est un bon moyen de gérer un patrimoine immobilier dans un cadre familial. Cette structure juridique est généralement conseillée par les cabinets en gestion de patrimoine comme Agora Finance car elle présente plusieurs avantages.

Le premier avantage d'une SCI est d'offrir un outil adaptable pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Il suffit de désigner un gérant dans les statuts de la société et d'organiser son fonctionnement selon l'objectif poursuivi. Les statuts peuvent être rédigés sur-mesure en fonction des objectifs recherchés par les associés, qu'il s'agisse de la gestion et de la location d'immeubles, de la construction-vente ou de la transmission d'un patrimoine au sein d'une même famille.

Cette forme juridique offre une flexibilité avantageuse dans le choix du régime d'imposition (la société pouvant être soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés), dans la rédaction des statuts et dans le montant du capital social.

Dans le cadre de cette société, les frais de gestion sont partagés en fonction des quotes-parts par de chaque associé. Les situations de blocage sont moins fréquentes qu'en indivision car le gérant peut être habilité à prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la société.

Une solution pour protéger son patrimoine.

Quand on cherche à évaluer les avantages et inconvénients d'une SCI, il faut également tenir compte d'un autre point positif : cette structure juridique permet de protéger le patrimoine des associés. La création d'une société civile immobilière peut par exemple servir à séparer du point de vue juridique l'activité d'une entreprise et ses murs ou bien à protéger un conjoint ou un enfant.

Un autre avantage des sociétés civiles immobilières est de faciliter la transmission d'un patrimoine et le partage des parts entre les héritiers. Cette forme juridique permet de céder une partie de ses parts sociales à ses héritiers de son vivant. Il est notamment possible d'effectuer une donation de 100.000 € par enfant tous les 15 ans et de bénéficier des abattements prévus par la loi sur les droits de succession en ligne directe. Plus globalement, la création d’une société civile immobilière permet de réduire les droits de donation ou de succession car les parts de SCI bénéficient d'une décote.

Un processus de création complexe.

En contrepartie de ses nombreux avantages, la SCI a pour principal inconvénient de nécessiter des démarches complexes lors de sa création.

Plusieurs formalités sont nécessaires pour créer une société civile immobilière, notamment la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication de l'annonce légale, l'enregistrement au centre des impôts et l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

De nombreuses obligations de gestion.

Un autre inconvénient à connaître lors de la création d'une SCI réside dans les nombreuses obligations de gestion liées à cette forme juridique.

En tant que dirigeant ou associé d'une société civile immobilière, vous devez respecter les obligations suivantes :
• la tenue annuelle d'une assemblée générale réunissant tous les associés.
• l'approbation des comptes annuels.
• la rédaction d'un procès-verbal.
• la tenue d'une comptabilité.
• l'envoi d'une déclaration de résultats à l'administration fiscale.

Vous pouvez également voir votre responsabilité engagée en cas de difficultés financières de la société.