Hypothéquer sa maison : quelles conséquences ?
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Parfois exigée pour obtenir un prêt immobilier, l'hypothèque est un acte lourd de conséquences. Nous vous proposons de découvrir ce que signifie d'hypothéquer sa maison et à quoi cela vous engage.
À quoi sert l'hypothèque ?
Quand les banques vous accordent un prêt, elles veulent s'assurer que vous leur rembourserez l'argent avancé en prenant des garanties.
Hypothéquer sa maison est l'une des garanties possibles. L'hypothèque pourra vous être demandée au moment de l'achat à crédit d'un bien immobilier ou de parts de SCPI par exemple.
Dans le cas d'un crédit immobilier, cette garantie peut prendre la forme d'une hypothèque sur le bien acheté. Le bien pourra alors être saisi si vous ne payez pas les échéances dues.
Quels sont les différents types d'hypothèques ?
Il existe plusieurs façons d'hypothéquer sa maison. Il convient en effet de distinguer l'hypothèque conventionnelle et le privilège du prêteur de deniers (PPD).
Ces deux formes d'hypothèques ont un fonctionnement assez comparable, mais il est préférable d'opter pour la seconde formule car elle est moins coûteuse. En effet, le PPD n'est pas soumis à la taxe de publicité foncière à 0,715%.
Mais attention : le PPD ne peut porter que sur des biens existants (biens anciens ou neufs déjà construits). Il ne peut donc pas garantir la construction d'une maison neuve, ni l'achat d'un appartement vendu en l'état futur d'achèvement (une opération plus communément appelée vente sur plan).
Comment ça marche ?
Pour hypothéquer sa maison, il faut obligatoirement rédiger un acte devant notaire.
Cet acte stipule que si vous ne parvenez pas à rembourser votre crédit dans les délais prévus par le contrat, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier et le vendre afin de récupérer les sommes non payées.
L'hypothèque doit aussi être publiée aux services de la publicité foncière.
Vous aurez donc des frais de notaire à payer, notamment les émoluments, la taxe de publicité foncière et les frais de formalité.
Attention : dès le premier impayé de crédit, la loi autorise la banque à réclamer immédiatement le règlement du solde du capital restant dû.
L'hypothèque a la même durée que le crédit et sa durée ne peut pas dépasser 50 ans.
Elle prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.
Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions, faire lever cette hypothèque, notamment lorsque vous revendez le bien.
La levée d'hypothèque avant le délai normal (en particulier quand un bien immobilier est revendu avant d'être totalement remboursé) engendre des frais qui dépendent de la valeur du prêt initial.
Quelles sont les autres formes de garanties ?
Hypothéquer sa maison n'est pas la seule solution pour garantir un prêt.
Une alternative à l'hypothèque est le cautionnement du crédit immobilier par des sociétés comme la MGEN, la Saccef ou Crédit Logement.
Cette solution est plus souple, moins chère et, en apparence, moins risquée pour votre bien immobilier.
Mais, en réalité, en cas de défaillance de paiement, vous pourrez être contraint par le tribunal de vendre votre maison pour régler votre dette auprès de la société de cautionnement, celle-ci avançant pour vous les fonds à la banque.
Quelles conséquences pour un entrepreneur individuel ?
Depuis 2015, si vous êtes entrepreneur individuel, votre résidence principale ne peut pas être saisie pour payer vos dettes professionnelles.
Vous pouvez aussi étendre cette protection à vos autres biens immobiliers non professionnels (comme une résidence secondaire ou un logement loué) en prévoyant une déclaration d'insaisissabilité rédigée par un notaire.
Mais attention : cette protection est automatiquement annulée dès lors que vous décidez de prendre une hypothèque sur ces biens.
Quels recours en cas d'impayés ?
Si vous ne parvenez plus à faire face à vos échéances, contactez votre banquier sans tarder.
Certains contrats de prêt prévoient en effet la possibilité de suspendre vos remboursements pendant six mois à un an et/ou de les moduler à la baisse (de -10% à -30%).
N'hésitez pas à activer ces mécanismes en cas de problèmes de trésorerie.
