Entrepreneurs : 6 conseils pour protéger votre famille
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Que vous vouliez créer une start-up ou devenir auto-entrepreneur, pensez à préserver vos proches contre les risques que cela comporte ! La vie des entrepreneurs n'est pas de tout repos et un revers de fortune peut entraîner leur ruine. Heureusement, il existe des moyens de protéger son patrimoine personnel. Voici 6 conseils pour protéger votre famille quand vous créerez votre entreprise.
1- Choisissez un régime de séparation
La première chose à faire pour un entrepreneur est de se marier sous un régime de séparation des biens ou de changer de régime matrimonial.
Cette démarche permet de séparer le patrimoine de l'entrepreneur de celui de son conjoint.
Ainsi, les biens de ce dernier seront protégés des risques liés à l'entreprise.
Le même conseil est d'ailleurs valable pour les partenaires de Pacs.
2- Rédigez une déclaration d'insaisissabilité
La loi française prévoit une protection de la résidence principale réservée aux entrepreneurs individuels. Cette protection est automatique, de telle sorte qu'il n'y a pas de démarche à accomplir pour en bénéficier.
En revanche, ces entrepreneurs peuvent aussi se rendre chez un notaire pour déclarer insaisissables leurs autres biens immobiliers non professionnels, par exemple une résidence secondaire.
Cette formalité est incontournable pour protéger sa famille et ses avoirs des créanciers.
3- Créez de préférence une société
Dans le cas d'une entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), les patrimoines privés et professionnels sont confondus.
Au contraire, créer une société de type EURL, SARL, SAS ou SA, permet de les séparer et de limiter l'engagement financier de l'entrepreneur à hauteur de son apport.
Ainsi, vous pourrez protéger votre famille puisque, sauf faute de gestion de votre part, vous n'aurez pas à régler vos dettes professionnelles avec vos deniers personnels.
4- Ne vous portez pas caution
Ce conseil (parfois difficile à appliquer dans les faits) est le seul moyen de protéger votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint.
Il faut en effet savoir que si un entrepreneur se porte caution pour que son entreprise puisse emprunter, tout son patrimoine pourrait servir à éponger les dettes en cas de défaillance.
Et cela est vrai même si vous avez suivi les conseils ci-dessus et que vous avez créé une société et opté pour un régime matrimonial de séparation des biens.
5- Souscrivez les bonnes assurances
Comme la vie d'un entrepreneur n'est pas un long fleuve tranquille, mieux vaut souscrire des assurances pour sa famille ET pour son entreprise.
=> Pour vous et vos proches, souscrivez un contrat décès incapacité (ou invalidité). Cette assurance vous permettra de percevoir des revenus en cas d'arrêt de travail ou un capital en cas de décès et parfois même une rente pour l'éducation de vos enfants.
=> Pour l'entreprise, il est conseillé de souscrire une assurance homme ou femme clé qui versera un capital en cas de décès. Si vous décédez, cette somme permettra par exemple de recruter un gérant pour l'entreprise le temps de trouver un repreneur.
A noter : deux mandats (notariés ou sous seing privé) vous permettent également de prendre des dispositions pour votre entreprise en cas de décès (on parle de mandat à effet posthume) ou de problèmes de santé (mandat de protection future). Ces démarches vous permettent de désigner la ou les personne(s) compétente(s) pour gérer l'entreprise à votre place si vous n'en êtes pas capable ou le temps de trouver un repreneur.
6- Préparez la transmission de votre entreprise
Il faut savoir qu'en cas de décès, les sociétés perdurent mais pas les entreprises individuelles.
Il vaut donc mieux préférer le statut de société lorsque votre famille travaille avec vous.
Dans votre testament, pensez aussi à inclure une clause d'attribution préférentielle afin de transmettre l'entreprise à la personne de votre choix (moyennant une compensation pour les autres héritiers).
Vous pouvez aussi prévoir une clause d'agrément dans les statuts de l'entreprise afin de limiter le nombre d'associés, même en cas d'héritage.
Enfin, le pacte Dutreil vous permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération des droits de succession sur les trois-quarts de la valeur de l'entreprise.
