Encaisser un chèque : mode d'emploi
Sommaire
Pour encaisser un chèque, il faut posséder un compte bancaire et respecter certaines étapes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour déposer un chèque sur votre compte.
Endossement et remise du chèque
Quand on vous paie par chèque, vérifiez toujours que le chèque est correctement rempli, sans ratures et signé. Si la personne n’a pas mis l’ordre, faites-le vous-même tout de suite.
Il n’est pas possible d’encaisser un chèque en espèces, c’est-à-dire de recevoir immédiatement le montant indiqué en liquide. Vous devez le déposer à votre banque pour qu’il soit crédité sur votre compte.
Pour encaisser un chèque, vous devez tout d’abord l'endosser, c'est-à-dire inscrire au dos du chèque :
• le numéro de votre compte bancaire
• la date
• votre signature.
A noter : n’oubliez pas d’endosser le chèque car il pourrait revenir impayé et vous risqueriez de devoir payer des frais à votre banque.
Une fois cette formalité accomplie, vous pouvez le déposer à la banque. Il est recommandé de se rendre en agence, plutôt que d’envoyer le chèque par courrier. La plupart des banques acceptent que vous déposiez un chèque dans n’importe quelle agence de leur réseau.
A l’agence, vous devez aussi remplir et joindre au chèque un bordereau de remise indiquant votre numéro de compte et les caractéristiques du ou des chèque(s) déposé(s). Conservez le double du bordereau.
A noter : il est conseillé de déposer les chèques dont on est bénéficiaire sans tarder. La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours en France métropolitaine (et 1 an et 30 jours dans les DOM TOM).
Toutefois, le délai de présentation est de 8 jours. Passés ces 8 jours, le délai de prescription de 6 mois commence à courir pour tous les recours que vous pourriez exercer contre l'émetteur du chèque en cas de chèque impayé.
Traitement du chèque par la banque
Avant d’être crédité sur votre compte, le chèque que vous avez déposé passe par différentes étapes :
• votre banque crédite votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter de la date de remise
• elle adresse le chèque à la banque de l'émetteur pour recouvrement.
Si tout se passe bien, vous pourrez effectivement encaisser le chèque. Mais si le chèque revient impayé (sans provision, frappé d'opposition ou irrégulier), votre banque débite à nouveau le montant correspondant de votre compte.
A noter : tout chèque d'un montant égal ou inférieur à 15€ est garanti par la banque de l'émetteur et ne peut pas revenir sans provision. Mais il est interdit de fragmenter le paiement en plusieurs chèques de 15€ en vue de bénéficier de cette garantie.
Quand vous déposez un chèque à la banque, vérifiez toujours dans les jours qui suivent qu’il a bien été crédité sur votre compte. Il peut en effet arriver que la banque égare votre chèque ou fasse une erreur de saisie. Dans ce cas, n’attendez pas pour faire une réclamation à votre agence, muni de votre bordereau de remise.
En cas de chèque sans provision
Quand un chèque revient impayé pour défaut de provision, la banque vous adresse une attestation de rejet.
Contactez alors l’émetteur du chèque pour qu’il vous fasse un chèque sur un autre compte ou qu’il vous règle en espèces.
Si vous n’avez pas obtenu la somme due dans les 30 jours suivant la première présentation, vous pouvez demander à votre banque de représenter le chèque. S’il est de nouveau rejeté, la banque vous remettra un certificat de non-paiement. Vous pouvez aussi demander ce certificat sans nouvelle présentation.
Vous pourrez ainsi faire signifier à l’émetteur, par huissier ou par lettre recommandée avec AR, le certificat de non-paiement avec commandement de payer dans un délai de 15 jours.
Passé ce délai, l’huissier appose sur le certificat de non-paiement la formule exécutoire qui donne à ce document la même force qu’un jugement. Il peut alors engager toutes les procédures d’exécution forcée (saisie par exemple) pour récupérer le montant du chèque et les frais engagés.
A noter : pour une somme d’argent importante (par exemple si vous vendez une voiture ou un bien immobilier), n’hésitez pas à exiger un chèque de banque. Il s’agit d’un chèque émis et signé directement par la banque. Ce type de chèque est payant pour l’acheteur, mais vous permet d’éviter les chèques sans provision.
